3 juillet 2014

Webinaires de formation sur les meilleures pratiques de déclaration


Type d’événement : 

Sessions de formation en ligne

Dates et inscriptions : 

Formation aux petits générateurs
Date et heure à venir

Formation aux institutions publiques et scolaires
Date et heure à venir 

Pour visionner les dates de formation en anglais, cliquez ici.

Renseignements :

Service aux entreprises
514 987-1700
1 877 987-1491 (sans frais)
service@ecoentreprises.qc.ca

Faites comme les 140 personnes qui ont participé aux webinaires offerts aux manufacturiers de produits alimentaires et de consommation, aux détaillants et aux distributeurs!

Dans le but de toujours mieux accompagner les entreprises contributrices, Éco Entreprises Québec offre en 2014 une série de formations en ligne, portant sur les meilleures pratiques à adopter afin de se préparer au processus de déclaration. Ces formations, d’une durée de 60 minutes, sont adaptées par secteur d'activités et s'adressent à tous les responsables impliqués dans la démarche, afin de leur permettre de connaître les principales sources d'erreurs dans les déclarations produites par des entreprises de leur secteur, d'identifier une méthodologie efficace et adaptée, et de connaître les déductions auxquelles elles peuvent être admissibles.

N'hésitez pas à communiquer avec le Service aux entreprises pour en savoir plus.

CE QUE VOUS APPRENDREZ AU COURS DE CETTE FORMATION

  • Erreurs fréquentes de votre secteur d’activités
  • Trucs et astuces visant à établir un processus de déclaration efficace
  • Observations tirées des vérifications de conformité par ÉEQ pour l'année 2013
  • Déductions, exclusions ou exemptions auxquelles vous avez droit
  • Classification des matières
  • Nouveautés du système de déclaration applicables à partir du TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
    Tarif
    2013

LES PLUS

  • Une session préparée sur mesure pour votre secteur d'activité 
  • Des exemples pratiques 
  • Des outils de référence  
  • Des périodes d'échanges et de questions

SPÉCIFIQUE AUX INSTITUTIONS PUBLIQUES ET AUX ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT

  • Distinction entre les clientèles publiques (citoyens, étudiants, etc.) et privées (entreprises)
  • Méthodologie de collecte des quantités de matières destinées aux clientèles visées
  • Déductions et exemptions possibles

SPÉCIFIQUE AUX PETITS GÉNÉRATEURS

  • Présentation des matières et des activités économiques visées par le régime de compensation
  • Admissibilité aux exemptions de paiement 
  • Admissibilité à l’utilisation de processus simplifiés 
  • Exemples de méthodologies simplifiées
  • Allègements administratifs pour les PME

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