2014-10-14

Tarif 2014 : Jusqu'au 30 octobre 2014 pour verser le 1er paiement

ÉEQ souhaite rappeler aux entreprises et organisations que leur contribution pour le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2014 est payable en deux versements : le premier, payable d’ici le 30 octobre 2014 et représentant 40 % du montant total à acquitter (des frais d'intérêts s'appliqueront après cette date) ainsi que le second, correspondant à la balance du paiement et payable le 26 janvier 2015. Soulignons par ailleurs que le 30 octobre prochain est également la date limite pour présenter les documents justifiant les demandes de crédit pour l'intégration de contenu recyclé.

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