Tarifs de ÉEQ

Grilles de contributions par matière

Quel est le montant de contribution par matière?

Si votre entreprise ou organisation est assujettie, vous devez produire une déclaration des matières à ÉEQ permettant d'établir la contribution payable pour une année donnée. Le montant de cette contribution est déterminé pour chacune des catégories de matières. Il est obtenu en multipliant la quantité en kilogrammes pour chacune des matières générées par le taux applicable à cette matière, comme on l’indique dans la grille de contributions. Découvrez comment réduire votre quantité générée ou utiliser des matières plus facilement recyclables.

Grilles tarifaires consolidées

Tarifs 2013 et 2014
           

Tarifs 2013 et 2014
 
Sous-catégories de matière Tarif

2013 (¢/kg)
Tarif

2014 (¢/kg) 
Année de référence pour les quantités générées 1 2012  2013
Imprimés  
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 14,618  15,101
Catalogues et publications 22,264  22,534
Magazines 22,264 22,534
Annuaires téléphoniques 22,264 22,534
Papier à usage général 22,264 22,534 
Autres imprimés 22,264 22,534
Total Imprimés 17,402
18,372
Contenants et emballages  
Papier carton    
Carton ondulé 24,990  26,470
Sacs d'emplettes de papier kraft 24,990  26,470
Emballages de papier kraft 24,990  26,470
Carton plat et autres emballages de papier 16,140  16,938
Contenants à pignon 15,552  16,295
Laminés de papier 17,345  18,199
Contenants aseptiques 27,189   28,480
Total Papiers et cartons 19,642
  20,679
Verre    
Verre clair 9,770  9,711
Verre coloré 9,498  9,441
Total Verre 9,601
 9,542
Acier    
Bombes aérosol 10,844 11,487
Autres contenants en acier 10,844 11,487
Total Acier (Métal) 10,844 11,487
Aluminium    
Contenants pour aliments et breuvages 18,002 18,777
Autres contenants et emballages en aluminium 18,002 18,777
Total Aluminium 18,002 18,777
Plastique    
Bouteilles PET 21,265 22,027
Bouteilles HDPE 20,684 21,741
Plastiques stratifiés 48,972 51,781
Pellicules HDPE et LDPE 48,972 51,781
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 48,972 51,781
Polystyrène expansé alimentaire
66,534 68,133
Polystyrène expansé de protection 66,534 68,133
Polystyrène non expansé 66,534 68,133 
Contenants PET 25,592 26,637
Acide polylactique (PLA) 66,534 68,133
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 25,592 26,637
Total Plastique 36,511
38,046
Total contenants et emballages 20,611
 21,267
Total imprimés 17,402
 18.372
Total 19,863
 20,456

1 Remarque : Les matières qui doivent être considérées pour le calcul de la contribution sont celles qui ont été mises sur le marché au Québec du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile de référence.

           
Tarifs 2009, 2010, 2011 et 2012
           
Tarifs 2009, 2010, 2011 et 2012  
Sous-catégories de matière Tarif

2012 (¢/kg)
Tarif

2011 (¢/kg)
Tarif

2010 (¢/kg)
Tarif

2009 (¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 1 2011 2010 2010  2009
Imprimés  
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 21,886 18,602 16,393 6,160
Catalogues et publications 35,090 29,754 26,204 14,366
Magazines 35,090 29,754 26,204  
Annuaires téléphoniques 35,090 29,754 26,204 14,366
Papier à usage général 35,090 29,754 26,204 14,366
Autres imprimés 35,090 29,754 26,204 14,366
Total Imprimés 28,170 23,910 20,430 9,698
Contenants et emballages  
Papier carton        
Carton ondulé 19,993 16,926 14,920 7,476
Sacs d'emplettes de papier kraft 19,993 16,926 14,920 7,476
Emballages de papier kraft 19,993 16,926 14,920  
Carton plat et autres emballages de papier 15,922 13,485 11,893 7,476
Contenants à pignon 28,300 23,851 21,012 13,838
Laminés de papier 28,300 23,851 21,012 13,838
Contenants aseptiques 28,300 23,851 21,012 13,838
Total Papiers et cartons 19,647 16,618 14,648  8,462
Verre        
Verre clair 4,996 4,241 3,740  3,765
Verre coloré 4,434 3,768 3,323  3,560
Total Verre 4,641 3,943 3,477  3.642
Acier        
Bombes aérosol 12,596 10,853 9,617 6,237
Autres contenants en acier 12,596 10,853 9,617 6,237
Total Acier (Métal) 12,596 10,853 9,617 6,237
Aluminium        
Contenants pour aliments et breuvages 11,067 9,606 8,521  5,465
Autres contenants et emballages en aluminium 11,067 9,606 8,521  5,465
Total Aluminium 11,067 9,606 8,521  5,465
Plastique        
Bouteilles PET 27,663 23,561 20,793 12,329
Bouteilles HDPE 22,249 19,000 16,781 11,212
Plastiques stratifiés 46,386 38,983 34,361 26,062
Pellicules HDPE et LDPE 46,386 38,983 34,361 26,062
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 46,386 38,983 34,361 26,062
Polystyrène expansé 54,974 46,553 41,020 32,632
Polystyrène non expansé 54,974 46,553 41,020 32,632
Contenants PET 29,610 25,180 22,218  
Polylactique (PLA) 54,974 46,553 41,020 17,124
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 29,610 25,180 22,218 17,124
Total Plastique 36,401  30,822 27,182 20,158
Total contenants et emballages 19,391  16,441 14,499  9,743
Total imprimés 28,170  23,910 20,430  9,698
Total 21,402  18,145 15,996  9,732

1 Remarque : Les matières qui doivent être considérées pour le calcul de la contribution sont celles qui ont été mises sur le marché au Québec du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile de référence.

Crédit pour contenu recyclé postconsommation

Depuis le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2009, ÉEQ innove en matière de TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarification
puisqu’un crédit est octroyé aux entreprises qui se distinguent et atteignent les standards fixés pour les matières imprimées Cette initiative est très appréciée des entreprises puisque ce crédit voit une de leurs bonnes pratiques intégrée dans le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
.

» Formulaire de demande de crédit pour contenu recyclé

Intérêts et pénalités

La contribution payable doit être versée en un ou deux versements, selon que vous êtes un petit générateur ou non, en fonction des dates précisées dans le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
en vigueur.

Par souci d’équité envers toutes les entreprises qui respectent les délais de paiement, et afin de permettre à ÉEQ de verser la compensation exigible à RECYC-QUÉBEC dans les délais impartis, des frais d’intérêts et d’administration sont appliqués, en sus des contributions, à l’entreprise assujettie retardataire. Toute contribution due et impayée à échéance auprès de ÉEQ porte intérêt au taux fixé en vertu de l'article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002). Ces intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant impayé de la contribution, à compter de la date où la contribution devient exigible jusqu'à la date du paiement, au taux mentionné ci-dessus.

En plus des intérêts exigibles, toute entreprise assujettie, n'ayant pas acquitté la contribution exigible dans un délai de 90 jours suivant la date à laquelle la contribution est due en vertu du TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
, se verra imposer des frais administratifs équivalents à 10 % des contributions exigibles. Ce montant permet de compenser les frais administratifs encourus par ÉEQ.
 
Dans le cas où ÉEQ exerce un recours pour recouvrer une somme qui lui est due, une pénalité égale à 20 % du montant de la contribution exigible est appliquée.

Consultez les calendriers d'application pour obtenir les échéances de paiement associées aux différents Tarifs.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2014

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