Tarifs de ÉEQ

Grilles de contributions par matière

Quel est le montant de contribution par matière?

Si votre entreprise ou organisation est assujettie, vous devez produire une déclaration des matières à ÉEQ permettant d'établir la contribution payable pour une année donnée. Le montant de cette contribution est déterminé pour chacune des catégories de matières. Il est obtenu en multipliant la quantité en kilogrammes pour chacune des matières générées par le taux applicable à cette matière, comme on l’indique dans la grille de contributions. Découvrez comment réduire votre quantité générée ou utiliser des matières plus facilement recyclables.

Grilles tarifaires consolidées

Tarifs 2015, 2016 et 2017
 
Sous-catégories de matière Tarif

2015 (¢/kg)
Tarif

2016 (¢/kg)
Tarif

2017 (¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 1  2014 2015 2016
Imprimés  
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 16,044 17,437 18,511
Catalogues et publications 23,286 25,299 25,674
Magazines 23,286 25,299 25,674
Annuaires téléphoniques 23,286 25,299 25,674
Papier à usage général 23,286 25,299 25,674
Autres imprimés 23,286 25,299 25,674
Total Imprimés 18,772 20,430 20,964
Contenants et emballages  
Papier carton      
Carton ondulé 18,593 19,246 19,061
Sacs d'emplettes de papier kraft 18,593 19,246 19,061
Emballages de papier kraft 18,593 19,246 19,061
Carton plat et autres emballages de papier 19,527 20,739 20,693
Contenants à pignon 19,528 21,187 20,919
Laminés de papier 24,495 26,553 28,958
Contenants aseptiques 22,869 23,701 23,784
Total Papiers et cartons 19,677 20,780 20,860
Verre      
Verre clair 14,567 18,378 18,838
Verre coloré 14,161 18,455 18,916
Total Verre 14,322 18,425 18,884
Acier      
Bombes aérosol 14,421 15,640 16,020
Autres contenants en acier 14,421 15,640 16,020
Total Acier (Métal) 14,421 15,640 16,020
Aluminium      
Contenants pour aliments et breuvages 12,746 12,962 14,564
Autres contenants et emballages en aluminium 12,746 12,962 14,564
Total Aluminium 12,746 12,962 14,564
Plastique    
Bouteilles PET 26,235 28,031 27,694
Bouteilles HDPE 15,965 16,365 16,201
Plastiques stratifiés 47,142 48,882 49,790
Pellicules HDPE et LDPE 47,142 48,882 49,790
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 47,142 48,882 49,790
Polystyrène expansé alimentaire
75,026 78,976 70,825
Polystyrène expansé de protection 75,026 78,976 70,825
Polystyrène non expansé 75,026 78,976 70,825
Contenants PET 26,235 28,031 27,694
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
75,026 78,976 -
PVC, acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
 - -
70,825
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 30,222 31,611 31,644
Total Plastique 36,762 38,311 37,202
Total contenants et emballages 22,539 24,657 24,615
Total imprimés 18,772 20,430 20,964
Total 21,597 23,609 23,739
Tarifs 2013 et 2014
 
Sous-catégories de matière Tarif

2013 (¢/kg)
Tarif

2014 (¢/kg) 
Année de référence pour les quantités générées 1 2012  2013
Imprimés  
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 14,618  15,101
Catalogues et publications 22,264  22,534
Magazines 22,264 22,534
Annuaires téléphoniques 22,264 22,534
Papier à usage général 22,264 22,534 
Autres imprimés 22,264 22,534
Total Imprimés 17,402
18,372
Contenants et emballages  
Papier carton    
Carton ondulé 24,990  26,470
Sacs d'emplettes de papier kraft 24,990  26,470
Emballages de papier kraft 24,990  26,470
Carton plat et autres emballages de papier 16,140  16,938
Contenants à pignon 15,552  16,295
Laminés de papier 17,345  18,199
Contenants aseptiques 27,189   28,480
Total Papiers et cartons 19,642
  20,679
Verre    
Verre clair 9,770  9,711
Verre coloré 9,498  9,441
Total Verre 9,601
 9,542
Acier    
Bombes aérosol 10,844 11,487
Autres contenants en acier 10,844 11,487
Total Acier (Métal) 10,844 11,487
Aluminium    
Contenants pour aliments et breuvages 18,002 18,777
Autres contenants et emballages en aluminium 18,002 18,777
Total Aluminium 18,002 18,777
Plastique    
Bouteilles PET 21,265 22,027
Bouteilles HDPE 20,684 21,741
Plastiques stratifiés 48,972 51,781
Pellicules HDPE et LDPE 48,972 51,781
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 48,972 51,781
Polystyrène expansé   -  -
Polystyrène expansé alimentaire
66,534 68,133
Polystyrène expansé de protection 66,534 68,133
Polystyrène non expansé 66,534 68,133 
Contenants PET 25,592 26,637
Acide polylactique (PLA) 66,534 68,133
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 25,592 26,637
Total Plastique 36,511
38,046
Total contenants et emballages 20,611
 21,267
Total imprimés 17,402
 18.372
Total 19,863
 20,456

1 Remarque : Les matières qui doivent être considérées pour le calcul de la contribution sont celles qui ont été mises sur le marché au Québec du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile de référence.  

Crédit pour contenu recyclé postconsommation

Depuis le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2009, ÉEQ innove en matière de TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarification
puisqu’un crédit est octroyé aux entreprises qui se distinguent et atteignent les standards fixés pour les matières imprimées Cette initiative est très appréciée des entreprises puisque ce crédit voit une de leurs bonnes pratiques intégrée dans le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
.

» Formulaire de demande de crédit pour contenu recyclé

Intérêts et pénalités

La contribution payable doit être versée en un ou deux versements, selon que vous êtes un petit générateur ou non, en fonction des dates précisées dans le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
en vigueur.

Par souci d’équité envers toutes les entreprises qui respectent les délais de paiement, et afin de permettre à ÉEQ de verser la compensation exigible à RECYC-QUÉBEC dans les délais impartis, des frais d’intérêts et d’administration sont appliqués, en sus des contributions, à l’entreprise assujettie retardataire. Toute contribution due et impayée à échéance auprès de ÉEQ porte intérêt au taux fixé en vertu de l'article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002). Ces intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant impayé de la contribution, à compter de la date où la contribution devient exigible jusqu'à la date du paiement, au taux mentionné ci-dessus.

En plus des intérêts exigibles, toute entreprise assujettie, n'ayant pas acquitté la contribution exigible dans un délai de 90 jours suivant la date à laquelle la contribution est due en vertu du TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
, se verra imposer des frais administratifs équivalents à 10 % des contributions exigibles. Ce montant permet de compenser les frais administratifs encourus par ÉEQ.
 
Dans le cas où ÉEQ exerce un recours pour recouvrer une somme qui lui est due, une pénalité égale à 20 % du montant de la contribution exigible est appliquée.

Consultez les calendriers d'application pour obtenir les échéances de paiement associées aux différents Tarifs.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2017

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