Tarifs de ÉEQ

Grilles de contributions par matière

Quel est le montant de contribution par matière?

Si votre entreprise ou organisation est assujettie, vous devez produire une déclaration des matières à ÉEQ permettant d'établir la contribution payable pour une année donnée. Le montant de cette contribution est déterminé pour chacune des catégories de matières. Il est obtenu en multipliant la quantité en kilogrammes pour chacune des matières générées par le taux applicable à cette matière, comme on l’indique dans la grille de contributions. Découvrez comment réduire votre quantité générée ou utiliser des matières plus facilement recyclables.

Grilles tarifaires consolidées

Tarifs 2015 et 2016
Sous-catégories de matière Tarif

2015 (¢/kg)
Tarif

2016 (¢/kg)
Année de référence pour les quantités générées 1  2014 2015
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal 16,044 17,437
Catalogues et publications 23,286 25,299
Magazines 23,286 25,299
Annuaires téléphoniques 23,286 25,299
Papier à usage général 23,286 25,299
Autres imprimés 23,286 25,299
Total Imprimés 18,772 20,430
Contenants et emballages
Papier carton    
Carton ondulé 18,593 19,246
Sacs d'emplettes de papier kraft 18,593 19,246
Emballages de papier kraft 18,593 19,246
Carton plat et autres emballages de papier 19,527 20,739
Contenants à pignon 19,528 21,187
Laminés de papier 24,495 26,553
Contenants aseptiques 22,869 23,701
Total Papiers et cartons 19,677 20,780
Verre    
Verre clair 14,567 18,378
Verre coloré 14,161 18,455
Total Verre 14,322 18,425
Acier    
Bombes aérosol 14,421 15,640
Autres contenants en acier 14,421 15,640
Total Acier (Métal) 14,421 15,640
Aluminium    
Contenants pour aliments et breuvages 12,746 12,962
Autres contenants et emballages en aluminium 12,746 12,962
Total Aluminium 12,746 12,962
Plastique    
Bouteilles PET 26,235 28,031
Bouteilles HDPE 15,965 16,365
Plastiques stratifiés 47,142 48,882
Pellicules HDPE et LDPE 47,142 48,882
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 47,142 48,882
Polystyrène expansé alimentaire
75,026 78,976
Polystyrène expansé de protection 75,026 78,976
Polystyrène non expansé 75,026 78,976
Contenants PET 26,235 28,031
Acide polylactique (PLA) et autres plastiques dégradables
75,026 78,976
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 30,222 31,611
Total Plastique 36,762 38,311
Total contenants et emballages 22,539 24,657
Total imprimés 18,772 20,430
Total 21,597 23,609
Tarifs 2012, 2013 et 2014
 
Sous-catégories de matière Tarif

2012 (¢/kg)
Tarif

2013 (¢/kg)
Tarif

2014 (¢/kg) 
Année de référence pour les quantités générées 1  2011 2012  2013
Imprimés  
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal  21,886 14,618  15,101
Catalogues et publications  35,090 22,264  22,534
Magazines  35,090 22,264 22,534
Annuaires téléphoniques  35,090 22,264 22,534
Papier à usage général  35,090 22,264 22,534 
Autres imprimés  35,090
22,264 22,534
Total Imprimés  28,170 17,402
18,372
Contenants et emballages  
Papier carton      
Carton ondulé 19,993 24,990  26,470
Sacs d'emplettes de papier kraft 19,993 24,990  26,470
Emballages de papier kraft 19,993 24,990  26,470
Carton plat et autres emballages de papier 15,922 16,140  16,938
Contenants à pignon 28,300 15,552  16,295
Laminés de papier 28,300 17,345  18,199
Contenants aseptiques 28,300 27,189   28,480
Total Papiers et cartons 19,647 19,642
  20,679
Verre      
Verre clair  4,996 9,770  9,711
Verre coloré  4,434 9,498  9,441
Total Verre  4,641 9,601
 9,542
Acier      
Bombes aérosol  12,596 10,844 11,487
Autres contenants en acier  12,596 10,844 11,487
Total Acier (Métal)  12,596 10,844 11,487
Aluminium      
Contenants pour aliments et breuvages  11,067 18,002 18,777
Autres contenants et emballages en aluminium  11,067 18,002 18,777
Total Aluminium  11,067 18,002 18,777
Plastique      
Bouteilles PET 27,663 21,265 22,027
Bouteilles HDPE 22,249 20,684 21,741
Plastiques stratifiés 46,386 48,972 51,781
Pellicules HDPE et LDPE 46,386 48,972 51,781
Sacs d'emplettes de pellicules HDPE, LDPE et autres 46,386 48,972 51,781
Polystyrène expansé  54,974  -  -
Polystyrène expansé alimentaire
- 66,534 68,133
Polystyrène expansé de protection - 66,534 68,133
Polystyrène non expansé 54,974 66,534 68,133 
Contenants PET 29,610 25,592 26,637
Acide polylactique (PLA) 54,974 66,534 68,133
Autres plastiques, polymères et polyuréthanne 29,610 25,592 26,637
Total Plastique 36,401
36,511
38,046
Total contenants et emballages 19,391 20,611
 21,267
Total imprimés 28,170 17,402
 18.372
Total 21,402
19,863
 20,456

1 Remarque : Les matières qui doivent être considérées pour le calcul de la contribution sont celles qui ont été mises sur le marché au Québec du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile de référence.  

Crédit pour contenu recyclé postconsommation

Depuis le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2009, ÉEQ innove en matière de TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarification
puisqu’un crédit est octroyé aux entreprises qui se distinguent et atteignent les standards fixés pour les matières imprimées Cette initiative est très appréciée des entreprises puisque ce crédit voit une de leurs bonnes pratiques intégrée dans le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
.

» Formulaire de demande de crédit pour contenu recyclé

Intérêts et pénalités

La contribution payable doit être versée en un ou deux versements, selon que vous êtes un petit générateur ou non, en fonction des dates précisées dans le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
en vigueur.

Par souci d’équité envers toutes les entreprises qui respectent les délais de paiement, et afin de permettre à ÉEQ de verser la compensation exigible à RECYC-QUÉBEC dans les délais impartis, des frais d’intérêts et d’administration sont appliqués, en sus des contributions, à l’entreprise assujettie retardataire. Toute contribution due et impayée à échéance auprès de ÉEQ porte intérêt au taux fixé en vertu de l'article 28 de la Loi sur l’administration fiscale (chapitre A-6.002). Ces intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant impayé de la contribution, à compter de la date où la contribution devient exigible jusqu'à la date du paiement, au taux mentionné ci-dessus.

En plus des intérêts exigibles, toute entreprise assujettie, n'ayant pas acquitté la contribution exigible dans un délai de 90 jours suivant la date à laquelle la contribution est due en vertu du TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
, se verra imposer des frais administratifs équivalents à 10 % des contributions exigibles. Ce montant permet de compenser les frais administratifs encourus par ÉEQ.
 
Dans le cas où ÉEQ exerce un recours pour recouvrer une somme qui lui est due, une pénalité égale à 20 % du montant de la contribution exigible est appliquée.

Consultez les calendriers d'application pour obtenir les échéances de paiement associées aux différents Tarifs.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2016

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