Régime de compensation

Matières visées

ÉEQ représente les entreprises et organisations mettant sur le marché québécois deux des trois catégories de matières visées, à savoir les « contenants et emballages » et les « imprimés ». Les « journaux » sont représentés par RecyleMédias.

Les « contenants et emballages »

Cette catégorie de matières comprend tout type de matériau souple ou rigide, dont le papier, le carton, le plastique, le verre ou le métal, utilisé seul ou en combinaison avec d'autres, qui, selon le cas:

  • est utilisé en vue de contenir, de protéger ou d’envelopper des produits;
  • est destiné à un usage unique ou de courte durée et conçu en vue de contenir, de protéger ou d’envelopper des produits, tels des sacs de conservation, le papier d’emballage et les verres en carton ou en styromousse.

Consultez le Tableau des « contenants et emballages » à titre d'exemple.

Contenants et emballages exclus par le Règlement sur le régime de compensation

Sont exclus de cette catégorie les palettes conçues de manière à faciliter le transport d’un certain nombre d’unités de vente ou d’emballages groupés ainsi que les contenants et emballages qui sont compris dans les autres catégories de matières notamment en ce qui a trait aux matières utilisées pour acheminer les journaux ou les imprimés vers les consommateurs.

Les « imprimés »

Cette catégorie vise les papiers et les autres fibres cellulosiques, servant ou non de support à un texte ou à une image. Depuis le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2010, les magazines font partie de cette catégorie et doivent donc être déclarés auprès de ÉEQ.

Consultez le Tableau des « imprimés » à titre d'exemple

Imprimés exclus par le Règlement sur le régime de compensation

Les livres sont exclus de cette catégorie.

» En savoir plus sur les matières visées par le Règlement mais exclues de la déclaration par ÉEQ
Dernière mise à jour : 21 juillet 2014

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