Régime de compensation

Compensation aux municipalités

ÉEQ est tenu de compenser 100 % des coûts nets admissibles des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants pour les catégories de matières « contenants et emballages » et « imprimés ».

Au Québec, environ 560 municipalités et organismes municipaux reçoivent annuellement une compensation pour leurs services de collecte sélective. RECYC-QUÉBEC est l’organisme responsable du versement de la compensation aux municipalités selon le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles.

Depuis 10 ans, ce sont près de 1 milliard $, provenant des contributions des entreprises, qui auront été versées aux municipalités. Il est donc pertinent que ÉEQ s’implique dans l’optimisation de chacune des étapes de la chaîne de valeur.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2015

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