Conformité et vérification

Trucs et astuces pour votre processus de déclaration

Voici quelques trucs et astuces permettant d'éviter les erreurs les plus fréquemment décelées dans les déclarations révisées ou analysées et de mettre en place les meilleures pratiques qui soient pour optimiser votre processus de déclaration.

Aide-mémoire

Erreurs fréquentes

Trucs et astuces

1. Erreurs de saisies ou de calcul

  • FAIRE VALIDER les données auprès d'un tiers externe, par l'équipe de validation interne ou par une personne autre que le déclarant
  • PROTÉGER les cellules contenant des formules
  • FILTRER, dans les outils de compilation, les produits similaires afin de repérer les écarts dans les poids
  • METTRE À JOUR régulièrement les poids des emballages

2. Oublier les matières visées pour les produits importés

3. Payer une contribution pour des fournisseurs ou manufacturiers disposant d’une place d’affaires au Québec

  • EXTRAIRE de votre système la liste de tous vos fournisseurs
  • RETIRER tous les fournisseurs avec une adresse au Québec
  • CONSULTER la « Liste des entreprises attendues » disponible dans le système ECO-D, et retirer celles qui y sont présentes
  • VALIDER, dans le doute, le statut de l’entreprise sur le site du Registraire des entreprises du Québec. [www.registreentreprises.gouv.qc.ca]
  • FAIRE APPEL au Service aux entreprises de ÉEQ, en cas de doute

4. Omettre les matières accompagnant des produits visés par d’autres règlements.

Ex. : boîte pour canettes consignées

  • CONTENANTS CONSIGNÉS : les contenants secondaires sont visés par le régime de compensation (Ex. : anneaux de plastique scellant les paquets de bières ou de boissons gazeuses)
  • PEINTURES, HUILE ET ANTIGELS : les contenants secondaires sont visés par le régime (Ex. : boîte de carton servant au transport de plusieurs contenants)
  • FLUOCOMPACTES, BATTERIES ET MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE : leur contenant ou emballage est visé

5. Omettre la compilation de matières ajoutées aux points de ventes

Ex. : sacs d'emplettes, reçus de caisse, etc.

  • CONSULTER le rapport sur les quantités de contenants ou de rouleaux de caisse achetés, leur poids et les matières correspondantes, souvent transmis par vos fournisseurs
  • VALIDER le type de matières avec les fournisseurs, en cas de doute
  • DÉDUIRE les fournitures qui ne sont pas remises aux consommateurs (Ex. : produits emballés en magasin, devenus périmés)

6. Omettre des matières issues de contenants et emballages multiples

7. Déclarer des matières dans la mauvaise catégorie

  • CONSULTER les fiches de matières fournies par ÉEQ
  • INTERROGER vos fournisseurs de matières, qui connaissent habituellement le type de matières que vous utilisez
  • VALIDER le type de matières avec le Service aux entreprises de ÉEQ, en cas de doute
  • CATÉGORISER vos matières avec l'aide des outils et même des experts de ÉEQ, pour les cas complexes

8. Déclarer les ventes interentreprises, actuellement exclues du Tarif

  • RETIRER de votre déclaration toutes les matières associées à des industries, commerces et institutions

9. Matériel publicitaire

  • VALIDER le type de papier et les quantités achetées avec vos imprimeurs
  • FAIRE APPEL au Service aux entreprises de ÉEQ, en cas de doute
  • DÉDUIRE le matériel publicitaire conservé et disposé en magasin
  • NE PAS CONSIDÉRER le matériel publicitaire interentreprises
  • DÉDUIRE les coupons repris par les magasins ou retournés par les consommateurs
Dernière mise à jour : 16 juin 2014

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