Aide à l'enregistrement

Trousse d'aide à l'enregistrement

Pour être conformes, les entreprises et organisations assujetties doivent s'enregistrer auprès de ÉEQ, remplir en ligne une déclaration sur les quantités de matières qu’elles génèrent et payer leurs contributions.

Comment vous enregistrer, rapidement et simplement

Avant de vous enregistrer, assurez-vous d'avoir :

  • désigné un premier répondant (la personne autorisée à agir au nom de votre entreprise ou organisation en regard des obligations légales de celle-ci);
  • les renseignements vous permettant de répondre avec exactitude aux questions de confirmation d’assujettissement suivantes :
  1. Générez-vous des matières visées destinées ultimement aux consommateurs québécois?
  2. Êtes-vous admissible à l’exemption de paiement des petits générateurs ou à l’une des options de Tarifs fixes?

Une fois ces informations obtenues, veuillez procéder à l’enregistrement de votre entreprise dans le système de déclaration en ligne ECO-D en cliquant ici.

Cliquez pour télécharger le guide d’aide à l’enregistrement.

Enregistrement en ligne

Lorsque votre enregistrement est terminé, ÉEQ fait parvenir un courriel, à l'intention du premier répondant, incluant un numéro d'entreprise, un code d'accès et un mot de passe qui seront nécessaires pour accéder au système de déclaration en ligne. Le mot de passe pourra être personnalisé lors de votre première visite sur le site. Les informations soumises pour chacune des années d’assujettissement par les entreprises demeurent confidentielles.

Pour tout savoir sur la déclaration, consultez la trousse d’aide à la déclaration.

Dernière mise à jour : 28 avril 2015

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