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Qui est assujetti à la loi?

Votre entreprise est-elle assujettie* à la loi sur la qualité de l’environnement (LQE)?

Pour le savoir, répondez à ces trois questions simples.




ÊTES-VOUS ASSUJETTI?

*Une entreprise assujettie à la loi est tenue de verser une contribution financière à Éco Entreprises Québec. Pour vous rendre directement à cette section sans faire le test, cliquez ici.

Dernière mise à jour : 12 juin 2014

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