Aide à la déclaration

Trousse d'aide à la déclaration

ÉEQ met à la disposition des entreprises et organisations différents outils d’aide à la compréhension du régime de compensation et à la déclaration. Que ce soit les fiches d’information par secteur d’activités ou les guides de l’utilisateur, chaque répondant peut avoir accès à l’outil qui lui convient en fonction du type d’information recherchée.

Savez-vous si vous êtes un petit générateur?

» Déclaration simplifiée pour les petits générateurs

Nouveautés et Faits saillants

Ces fiches présentent les nouveautés et les éléments-clés relatifs aux règles d’application des Tarifs, le crédit qui peut vous être octroyé si vous atteignez des standards élevés, ainsi que les faits saillants liés au processus de déclaration :

Fiches d'information par secteur d'activités

Les fiches d’information par secteur d’activités permettent en un coup d’œil :

  • de connaître les principaux éléments à considérer pour déterminer si une entreprise est assujettie ou non;
  • de savoir où colliger les informations;
  • de découvrir quels sont les outils disponibles pour remplir la déclaration.
  1. Détaillants, distributeurs et fournisseurs
  2. Manufacturiers, produits de consommation
  3. Manufacturiers de biens durables
  4. Secteur général et services 

outils de déclaration

documents de référence

Pour vous accompagner dans votre processus de déclaration, nous avons réuni les informations suivantes :
- prenez connaissance de l’échéancier en consultant les calendriers des contributions;
- validez les grilles de contribution par matière, ainsi que la liste des matières visées;
- consultez le guide d'utilisation et les directives de la méthodologie basée sur les poids moyens (average bill of materials)
- consultez nos documents de formation.

trucs et astuces

Voici quelques trucs et astuces permettant d'éviter les erreurs les plus fréquemment décelées dans les déclarations révisées ou analysées et de mettre en place les meilleures pratiques qui soient pour optimiser votre processus de déclaration.

N’hésitez pas à consulter nos guides complets d’aide à la déclaration pour obtenir l’ensemble des outils mis à votre disposition pour préparer votre déclaration et pour connaître comment soumettre une déclaration en ligne.

Vous vous posez encore des questions? Découvrez notre FAQ ou communiquez avec nous.   

 

Dernière mise à jour : 15 septembre 2014

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