Aide à la déclaration

Trousse d'aide à la déclaration

ÉEQ met à la disposition des entreprises et organisations différents outils d’aide à la compréhension du régime de compensation et à la déclaration. Que ce soit les fiches d’information par secteur d’activités ou les guides de l’utilisateur, chaque répondant peut avoir accès à l’outil qui lui convient en fonction du type d’information recherchée.

Savez-vous si vous êtes un petit générateur?

» Déclaration simplifiée pour les petits générateurs

Nouveautés et Faits saillants

Ces fiches présentent les nouveautés et les éléments-clés relatifs aux règles d’application des Tarifs, le crédit qui peut vous être octroyé si vous atteignez des standards élevés, ainsi que les faits saillants liés au processus de déclaration :

Crédit pour contenu recyclé

ÉEQ encourage les meilleures pratiques des entreprises en accordant un crédit pour l'utilisation de matière intégrant un certain seuil de contenu recyclé dans les imprimés, ainsi que dans certains contenants et emballages. C'est une 1ère nord-américaine, instaurée par ÉEQ, applicable pour les Tarifs 2009 et suivants. Les entreprises admissibles qui en font la demande et apportent les pièces justificatives requises pour un TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
donné peuvent recevoir, dans l’année suivante, un crédit de 20 % calculé sur les quantités de matières pour lesquelles la demande de crédit a été acceptée. 

Consultez les critères et seuils d'admissibilités »

Fiches d'information par secteur d'activités

Les fiches d’information par secteur d’activités permettent en un coup d’œil :

  • de connaître les principaux éléments à considérer pour déterminer si une entreprise est assujettie ou non;
  • de savoir où colliger les informations;
  • de découvrir quels sont les outils disponibles pour remplir la déclaration.
  1. Détaillants, distributeurs et fournisseurs
  2. Manufacturiers, produits de consommation
  3. Manufacturiers de biens durables
  4. Secteur général et services 

outils de déclaration

documents de référence

Pour vous accompagner dans votre processus de déclaration, nous avons réuni les informations suivantes :
- prenez connaissance de l’échéancier en consultant les calendriers des contributions;
- validez les grilles de contribution par matière, ainsi que la liste des matières visées;
- consultez le guide d'utilisation et les directives de la méthodologie basée sur les poids moyens (average bill of materials)
- consultez nos documents de formation.

trucs et astuces

Voici quelques trucs et astuces permettant d'éviter les erreurs les plus fréquemment décelées dans les déclarations révisées ou analysées et de mettre en place les meilleures pratiques qui soient pour optimiser votre processus de déclaration.

N’hésitez pas à consulter nos guides complets d’aide à la déclaration pour obtenir l’ensemble des outils mis à votre disposition pour préparer votre déclaration et pour connaître comment soumettre une déclaration en ligne.

Vous vous posez encore des questions? Découvrez notre FAQ ou communiquez avec nous.   

 

Dernière mise à jour : 17 septembre 2014

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