Aide à la déclaration

Déclaration simplifiée pour les petits générateurs

Savez-vous si vous êtes un petit générateur?

Une entreprise est un petit générateur si elle produit cinq tonnes métriques ou moins de matières visées. Elle est admissible à deux options de tarifs fixes en fonction de la quantité de matières mise sur le marché québécois. À partir du TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2014, une entreprise sera considérée comme un petit générateur si elle produit 15 tonnes métriques ou moins de matières visées et aura accès à cinq options de tarifs fixes, basés sur les quantités ou le chiffre d’affaires. Consultez notre section du site web à ce sujet, pour en savoir plus.

Dernière mise à jour : 17 juin 2014

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