Aide à la déclaration

Si votre entreprise est déjà enregistrée dans le système ECO-D, vous pouvez remplir directement votre déclaration en cliquant ici. Sinon, pour savoir comment vous enregistrer, visitez la section Aide à l’enregistrement.

Votre entreprise est tenue de payer une contribution seulement si elle a mis sur le marché québécois des contenants, emballages ou imprimés au cours de l’année de référence mentionnée ci-dessous, correspondant à une année civile.

Tableau des années de référence
Année de référence Année d'assujettissement Tarif
2012 2013
Tarif 2013
2011 2012 Tarif 2012
2010 2010 et 2011 Tarifs 2010 et 2011
2009 2009 Tarif 2009
Changement de personne-ressource

On appelle « premier répondant », la personne au sein de l’entreprise ou organisation qui a l’autorité pour confirmer son assujettissement et soumettre la déclaration. ÉEQ communique en premier lieu avec cette personne pour obtenir toute information pertinente à ses déclarations.

Signalez, dans les meilleurs délais, au Service aux entreprises de ÉEQ tout changement de premier répondant au sein de votre entreprise ou organisation afin que votre dossier puisse être mis à jour. Pour ce faire :


ÉEQ met à votre disposition une trousse complète d’aide à la déclaration. Pour toute demande d'information spécifique, n’hésitez pas à communiquer avec le Service aux entreprises.

 

Dernière mise à jour : 26 juin 2014

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