2014-05-15

Révision de la formule de tarification de ÉEQ

Comme annoncé lors de la consultation des entreprises sur le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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2014 de ÉEQ, l'organisme a amorcé la phase de diagnostic dans le cadre des travaux de révision de la formule de TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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utilisée dans l'élaboration de chacun de ses Tarifs depuis près de 10 ans. La démarche de révision vise à simplifier la méthodologie du TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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et à tendre vers des taux qui, au fil des ans, seraient plus stables. Elle vise également à améliorer la prévisibilité financière et la gestion des liquidités au sein des entreprises contributrices, en plus d'accroître le niveau de compréhension de ces dernières en regard de l'élaboration du TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Il peut effectivement être difficile pour une entreprise de prévoir les impacts financiers et la gestion des liquidités lorsque les taux varient d’une année à l’autre.  Le système de la collecte sélective ayant beaucoup évolué et les connaissances s’étant améliorées, il est opportun de se questionner. ÉEQ mènera cette démarche accompagné de partenaires de l'industrie et d'experts externes.

Les recommandations pourront déboucher sur un statu quo, une bonification de la formule actuelle ou une modification qui sera présentée lors d'une prochaine consultation d'entreprises. Au préalable, diverses mesures incluses au processus participatif inclusif seront également mises à la disposition des entreprises et de l'ensemble des intervenants touchés par cette question, telles que rencontres, sondages et webinaires.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Service aux entreprises.


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