2014-09-17

Révision de la formule de tarification

Depuis  l'amorce des travaux de révision de la formule de TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
tarification
,  ÉEQ a tenu plusieurs rencontres dans le cadre de son processus participatif avec les instances gouvernementales, les fabricants d'emballages et lors d'échanges avec des éco-organismes européens. ÉEQ a tenu sa première rencontre avec le comité de pilotage constitué de représentants d'entreprises, ayant pour mandat d'accompagner et orienter ÉEQ tout au long de sa démarche. Le comité associatif sera également rencontré au mois de septembre et l’ensemble des entreprises contributrices seront invitées à prendre part à un webinaire qui sera annoncé cet automne.

Tout au long de sa démarche, ÉEQ bénéficie des services-conseils de divers experts en finance et développement durable, tels que M. Jacques Fortin, professeur titulaire au Département des sciences comptables de HEC Montréal et expert en comptabilité environnementale.

 

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