2013-12-13

Règlement touchant à la répartition des coûts relatifs aux matières qui ne vont pas dans le bac

ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC PREND ACTE DE LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT

Montréal, le 13 décembre 2013 – Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a pris connaissance du Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec, près de onze mois après sa prépublication.

Rappelons que l’éco-organisme responsable de percevoir les contributions des entreprises qui génèrent des contenants, emballages et imprimés sur le marché québécois afin de compenser 100 % des coûts nets du service municipal de collecte sélective, s’objectait au partage des coûts importants liés à des matières non visées par le régime de compensation, soit des grille-pain, des lumières de Noël ou d’autres matières non recyclables se retrouvant néanmoins dans le bac de récupération à hauteur de 15 %. Durant la dernière année, l’industrie s’est mobilisée pour sensibiliser le gouvernement à l’importance d'optimiser la collecte sélective et de diminuer les quantités de matières qui ne sont pas des contenants, emballages et imprimés.

« Nous croyons que l’industrie fait sa part et qu’elle est responsable en regard de ses obligations environnementales, et nous prenons acte de ces nouvelles dispositions réglementaires. Dans un premier temps, nous allons analyser le Règlement en détail et évaluer ses impacts sur les entreprises assujetties. Nous désirons également poursuivre un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes afin de nous assurer que les quelque 100 M$ versés annuellement par l’industrie pour la compensation des services municipaux de collecte sélective soient gérés de façon optimale dans l’ensemble de la chaîne de valeur du système québécois, » a déclaré Madame Maryse Vermette, présidente-directrice générale de ÉEQ.

Ce Règlement faisait suite à une étude de RECYC-QUÉBEC menée conjointement avec ÉEQ, qui avait permis d'identifier la part des coûts entre les catégories de matières en plus de mettre en lumière des coûts importants associés aux matières non-visées. Le gouvernement a légiféré en tenant compte des résultats de cette étude.

Sachant désormais que le Règlement entrera en vigueur le 28 décembre 2013, le calendrier relatif aux obligations de déclaration des entreprises assujetties sera ajusté et leur sera communiqué dans les plus brefs délais.

À propos de Éco Entreprises Québec

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est un organisme privé sans but lucratif, créé à l’initiative des entreprises mettant sur le marché québécois des contenants, emballages et imprimés. ÉEQ est agréé par RECYC-QUÉBEC pour établir la TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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et percevoir les contributions des entreprises afin de compenser les coûts nets de la collecte sélective municipale. L'organisme s'engage aussi dans plusieurs initiatives d’optimisation de la chaîne de valeur des matières recyclables, notamment pour réduire les quantités à la source, ainsi que pour renforcer la collecte sélective, en réduire les coûts et accroître le recyclage et la valeur économique des matières récupérées.

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Information et entrevues
Virginie Bussières
Directrice des communications
Éco Entreprises Québec
514-987-1491 poste 225
vbussieres@ecoentreprises.qc.ca


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