Membres

Vous trouverez ci-après les entreprises ayant été reçues membres de Éco Entreprises Québec lors de la réunion du conseil d’administration de ÉEQ le 17 mars 2017. Sont considérées comme membres, les entreprises et organisations ayant payé les versements requis pour le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2015.

Toute entreprise et organisation qui verse une contribution selon le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
tarif
en vigueur et qui possède en permanence un établissement au Québec a le droit de devenir membre de ÉEQ. Les « contributeurs volontaires » peuvent également être membres de ÉEQ. Les membres en règle peuvent participer aux assemblées des membres.

L’assemblée annuelle des membres a lieu à Montréal en avril de chaque année. L’ordre du jour de l’assemblée annuelle permet aux membres de recevoir les états financiers et le rapport de l’auditeur y afférent, de recevoir le rapport des administrateurs, d’élire les administrateurs, de nommer l’auditeur et de fixer leur rémunération et de ratifier tout amendement aux règlements de ÉEQ.

» Entreprises ayant été reçues membres de ÉEQ et s'étant conformées à leurs obligations pour le Tarif 2015

 

 

Dernière mise à jour : 16 août 2017

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