Champs d’actions

un RÉGIME DE COMPENSATION sous le signe de l'équité et de l'innovation

Dans le cadre du régime de compensation, la TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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est au cœur des activités de Éco Entreprises Québec (ÉEQ). L'organisme adopte des mesures permettant de faire évoluer la TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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des entreprises vers une plus grande équité entre générateurs de contenants, emballages et imprimés, et fait preuve d'innovation en intégrant dans la TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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des dispositions qui favoriseront l'utilisation de matières recyclées. ÉEQ accompagne les entreprises et les appuie dans leurs responsabilités à l'égard du régime de compensation.

L'OPTIMISATION pour une collecte sélective efficace et performante

De plus, ÉEQ s'implique à tous les niveaux de la collecte sélective des contenants, emballages et imprimés, de l'amont à l'aval. C'est pourquoi il doit contribuer de façon marquée à l'optimisation et, ultimement, à la pérennisation de la collecte sélective comme système le plus efficace et le plus performant de gestion des matières mises en marché par les entreprises qu'il représente.

En d'autres termes, dans le cadre de l’exercice de sa mission, ÉEQ a pour priorité :

  • L'optimisation des coûts nets des services municipaux de collecte sélective, dans le cadre d’un système efficace et performant;
  • L’élaboration d’une TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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    équitable, c’est-à-dire couvrant l’ensemble des entreprises assujetties à la LQE ainsi que l’ensemble des matières visées;
  • L’accompagnement des entreprises assujetties dans l’adoption des meilleures pratiques en matière de contenants, emballages et imprimés.

Les actions de ÉEQ se fondent sur les lignes directrices suivantes :

  • La rigueur et les connaissances basées sur des faits démontrés;
  • Des approches novatrices;
  • La protection de l'environnement dans un cadre de développement durable;
  • La responsabilité collective entraînant la nécessité d’un engagement de tous et chacun.
Dernière mise à jour : 9 mars 2012

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