2010-11-17

Intégration des activités de RECYC-QUÉBEC au MDDEP et transfert de ses opérations financières au Fonds vert

Le Projet de loi no 130, déposé le 11 novembre dernier par la présidente du Conseil du trésor, prévoit l’abolition de RECYC-QUÉBEC et l’intégration de ses activités et de ses ressources au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) à compter du 1er avril 2011. Il est également prévu que son surplus accumulé d’environ 40 M$ et ses opérations financières soient transférés au Fonds vert.

Selon le ministre Pierre Arcand, cette décision permettra, à terme, de réaliser des économies annuelles récurrentes de 2 M$ et aura pour effet de créer un guichet unique pour la gestion des matières résiduelles.

ÉEQ veillera à la poursuite des projets et études en cours, gérés en partenariat avec RECYC-QUÉBEC et, lorsque nécessaire, à l’adoption de mesures transitoires appropriées en vue de respecter le meilleur intérêt des entreprises et des organisations.

En savoir +

Communiqué officiel du MDDEP » http://www.mddep.gouv.qc.ca/Infuseur/communique.asp?no=1796

Communiqué officiel du Conseil du trésor » http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/ME/Novembre2010/11/c3445.html


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