2016-07-13

Période de déclaration pour le Tarif 2015-2016 : c'est parti!

Nous vous informons que le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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2015-2016 a été publié dans la Gazette officielle du Québec, ce qui marque le début de la période de déclaration d'une durée de 90 jours, soit jusqu'au 11 octobre 2016. Nous invitons toutes les entreprises et les organisations à remplir leur déclaration dans le système ECO-D et à consulter la documentation à ce sujet, y compris les fiches-résumés sur le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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Avant de déclarer, rappelez-vous que :

  • Les contributions pour le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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    2015-2016 sont payables en quatre versements* (deux versements seulement pour les tarifs fixes). Soyez attentifs aux dates limites de paiement indiquées dans le tableau ci-dessous afin de bien planifier vos versements de même que la gestion de vos liquidités.

 
*Ces versements s’appliquent aux entreprises déclarant plus de 15 tonnes ou n’ayant pas opté pour le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
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fixe même si elles y sont admissibles
**Selon la date de publication du Tarif

Déclaration préliminaire

Pour les entreprises qui ont déjà entré leurs données de façon préliminaire dans le portail de déclaration ECO-D, sachez que ces dernières ont été copiées automatiquement dans votre déclaration officielle. Il ne restera donc qu’à les valider puis, soumettre les déclarations officielles afin de recevoir les factures de contributions et ainsi, remplir votre obligation légale.

Capsules web de formation sur les meilleures pratiques de déclaration

Pour mieux vous accompagner dans votre processus de déclaration, ÉEQ propose aux responsables de cette démarche des capsules de formation, disponibles sur notre site Internet au lien suivant. Si vous préférez, vous pouvez également ne consulter que la documentation par secteur d’activités. Ces formations, nous le souhaitons, vous aideront à clarifier les notions d’assujettissement, à mieux comprendre les modalités de déclaration et à connaître les déductions admissibles en vous offrant quelques trucs et astuces. De plus, un nouveau guide des matières sera mis à votre disposition sous peu.


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