2010-04-13

PROJET DE LOI No 88 - Commission des transports et de l'environnement

Les auditions se sont tenues les 13 et 14 avril 2010

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CTE/mandats/Mandat-12371/index.html

Éco Entreprises Québec a été invité à participer aux auditions publiques. Le 13 avril 2010, l'organisme a présenté son positionnement et fait valoir le point de vue de l'industrie.

Mémoire de ÉEQ, 13 avril 2010 > Présenté par ÉEQ à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 88.

Communiqué du 13 avril 2010 > Vers un nouveau partenariat avec les municipalités... mais pas à n’importe quel prix! Pour 80 % des Québécois, le financement de la collective sélective doit demeurer partagé.


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