2012-04-11

Les Tarifs 2010, 2011 et 2012 sont en vigueur

Consultez les échéanciers de déclaration et de paiement 

Tel qu'annoncé, les Tarifs 2010, 2011 et 2012 sont publiés aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec. Ils entrent donc en vigueur ce même jour, soit le 11 avril 2012. Toutes les entreprises et organisations pourront aller dans le système de déclaration en ligne (ECO-D) à compter du 19 avril prochain, accessible via le site Internet de ÉEQ, afin de remplir leurs déclarations.

Avant de déclarer, rappelez-vous que :

  • Vous avez reçu un nouveau code d'accès alphanumérique le 2 avril dernier. Il sera nécessaire afin de vous permettre d'accéder à votre dossier d'entreprise. Si vous ne l'avez pas reçu, communiquez avec le service aux membres afin de valider votre adresse courriel.
  • Les données de l'année 2010 sont requises pour vos déclarations 2010 et 2011. Une fois votre déclaration 2010 soumise, les données seront automatiquement copiées dans celle de 2011. Vous n'aurez ainsi qu'à soumettre votre déclaration 2011. La date limite pour soumettre vos déclarations 2010 et 2011 est le 10 juillet 2012.
  • Les données de l'année 2011 sont requises pour votre déclaration 2012. La date limite pour soumettre votre déclaration 2012 est le 8 octobre 2012.
  • Les contributions 2010, 2011 et 2012 sont payables en deux versements. Soyez attentifs aux dates limites de paiement indiquées sur vos factures afin d'éviter l'application de frais d'intérêts et administratifs.

En savoir +

Tarif de ÉEQ »
Calendrier complet des dates d'application du Tarif »

Nouveautés et faits saillants sur les Tarifs 2010, 2011 et 2012 


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