2012-03-29

Les Tarifs 2010, 2011 et 2012 seront en vigueur le 11 avril prochain

Selon les dernières informations provenant du ministère du Développement Durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), les Tarifs 2010, 2011 et 2012 devraient être publiés dans la Gazette officielle du Québec le 11 avril prochain et entreraient officiellement en vigueur à cette date.

Ainsi, les dates limites pour soumettre les déclarations 2010 et 2011 seraient le 10 juillet 2012, alors que la déclaration 2012 devrait être soumise pour le 8 octobre 2012.

Il est important de rappeler que toutes les données saisies lors de la déclaration pour le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
2010 seront automatiquement copiées pour la déclaration 2011, puisque l'année de référence, soit l'année 2010, est la même. L'année de référence pour la déclaration 2012 est 2011.

Nouvellement à partir du TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Tarif
2010, les contributions seront payables en deux versements dans les proportions et aux dates précisées dans les Tarifs.

L'échéancier de paiement des contributions 2010, 2011 et 2012
 
2010 et 2011 : 70%
26 septembre 2012
30% 26 janvier 2013
2012 : 80 % 26 janvier 2013
20 % 26 septembre 2013

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Tarif de ÉEQ »
Calendrier complet des dates d'application du Tarif »

De nouveaux codes d'accès généré pour le système de déclaration en ligne ECO-D

Afin de respecter les procédures de sécurité liées au système de déclaration ECO-D, de nouveaux codes d'accès seront générés pour tous les répondants enregistrés et autorisés. Consultez attentivement vos courriels dans les prochains jours puisque vos codes seront envoyées spécifiquement à votre attention, avec un rappel de votre numéro d'entreprise, de votre code d'utilisateur ainsi que de votre nouveau mot de passe.

Prenez note que vous pourrez modifier vos codes d'accès à partir du menu « Mon profil », accessible via la page d'accueil du système ECO-D. Soyez toutefois vigilant quant au format des codes requis puisqu'ils devront répondre aux critères de sécurité.


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