2010-10-21

Législation Environnementale

La nouvelle gestion des matières résiduelles demeure au menu

Le Courrier parlementaire©, le mardi 19 octobre 2010

Même préoccupé par la question des gaz de schiste, le ministre Pierre Arcand a l'intention d'aller de l'avant au cours des prochaines semaines avec les deux projets de loi qui avaient été placés au feuilleton par sa prédécesseure, Line Beauchamp. L'un porte sur la gestion des matières résiduelles, l'autre impose des amendes plus sévères aux pollueurs.

Gestion des déchets

On sait que le projet de loi 88 sur la gestion des matières résiduelles était à l’étape de l’étude détaillée au moment de l’ajournement de juin dernier. Il ne restait que cinq articles à faire adopter à l'étape de l'étude détaillée au moment de l'ajournement d'été. Si près du but, le ministre Arcand n'a pas l'intention de revenir en arrière, nous assure-t-on à son cabinet.

Ses dispositions permettraient au gouvernement de bannir la mise aux rebus du papier et du carton en 2013, et des matières putrescibles en 2020. Il faudra donc que ces matières soient recyclées et en conséquence, il faudra trouver l’argent pour financer les équipements de recyclage. Rappelons que les coûts des installations destinées à la biométhanisation et au compostage des matières putrescibles sont évalués à plus de 650 millions $ et seront financés par un système de redevances «pour chaque tonne métrique de matières résiduelles acheminées à l'élimination.»

Redevances

Depuis l’adoption, le 23 juin 2006 du Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles, 85% des sommes perçues pour chaque tonne métrique de matières résiduelles acheminées à l'élimination est redistribué aux municipalités.

Depuis la première redistribution, qui a eu lieu en décembre 2006, près de 182 millions $ ont été redistribués à 769 municipalités. Une autre redistribution a eu lieu en décembre 2009 et a permis de verser 29,8 millions $ à 760 municipalités. Les municipalités ont reçu une subvention moyenne de 2,58 $ pour chaque dollar payé en redevances par elles-mêmes pour leurs matières résiduelles résidentielles.

Hausse de compensation

Le projet gouvernemental propose d'augmenter graduellement la compensation de l'entreprise privée aux municipalités pour que les coûts nets de la collecte sélective passent de 50% à 66 % à l'égard du montant admissible en 2010, à 80 % pour 2011 et 2012, à 90 % pour 2013 et 2014 et à 100 % pour l'année 2015 et les suivantes.

Cette mesure aura pour effet d'inciter les municipalités à augmenter le taux de récupération des déchets qui se retrouvent dans les bacs bleus. Les entreprises de presse vont contribuer dans leurs pages sous forme de publicité.


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