2010-11-17

État des travaux sur les projets de loi no 88 et no 130

Nos sources viennent de nous informer qu’une motion portant sur la réinscription au feuilleton des projets de loi no 88 et no 130 a été adoptée ce matin par l’Assemblée nationale. La motion a été déposée par le leader parlementaire du gouvernement, M. Jean-Marc Fournier. Le tout apparaitra au feuilleton à la reprise de la session à la mi-mars.

Le projet de loi no 130 portant sur l’abolition de RECYC-QUÉBEC devra être analysé en Commission et adopté avant la poursuite de l’analyse détaillée du projet de loi no 88.

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