2010-03-12

Entente sur les coûts de la collecte sélective - 124 M$ pour l’année 2008

Québec, le 12 mars 2010 – La société d’État RECYC-QUÉBEC annonce la signature de l’Entente sur l’établissement des coûts nets de la collecte sélective sujets à compensation pour l’année 2008.

Cette entente est le fruit du travail et de la concertation de la Fédération Québécoise des Municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, du Conseil d’agglomération de Montréal, de Éco Entreprises Québec et de RECYC-QUÉBEC. Les parties ont ainsi convenu que le total des coûts nets des services municipaux de collecte sélective sujets à compensation est de 124 M$ pour l’année 2008.

La présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, Mme Ginette Bureau, précise : « On le sait déjà, la performance de la collecte sélective municipale ne cesse de progresser, comme en témoigne le taux de récupération et de mise en valeur de 56 % atteint en 2008. Cette entente permet donc de préciser aux organismes municipaux, les montants qui leurs seront versés et qui vont leur permettre de continuer à améliorer les services offerts aux citoyens, à investir dans des équipements de récupération et de tri, tout en sensibilisant leurs citoyens à l’importance de toujours récupérer mieux et plus ».

Éco Entreprises Québec, l’organisme de financement agréé versera la somme de 49,6 M$ en compensation à RECYC-QUÉBEC qui administrera la distribution de ce montant aux organismes municipaux. En quatre ans, soit de 2005 à 2008, les entreprises assujetties par ce règlement auront versés aux organismes municipaux québécois plus de 140 M$ en guise de compensation pour les coûts liés à la collecte sélective des matières recyclables.

Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, en vigueur depuis le 1er mars 2005, prescrit que les entreprises et organismes visés doivent financer jusqu’à concurrence de 50 % des coûts nets les programmes municipaux de collecte sélective. Ce régime impose à des organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC, tels Éco Entreprises Québec l’obligation de réunir les fonds des entreprises visées par le règlement et de compenser annuellement les municipalités pour les services qu’elles fournissent en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles désignées, à savoir les « contenants et emballages » et les « imprimés ». La différence correspond à la partie des « médias écrits » qui est, quant à elle, compensée en valeur de placement publicitaire, et aux frais de gestion.

RECYC-QUÉBEC

Depuis 20 ans la société d’État RECYC-QUÉBEC oriente, met en œuvre et coordonne des activités visant la mise en valeur des matières résiduelles en assurant la gestion de programmes, en développant les connaissances pertinentes et en mobilisant les différents acteurs afin de réduire la génération de matières résiduelles et de diminuer les quantités à éliminer. Elle est l’organisme désigné pour coordonner les activités de mise en valeur prévues à la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles.

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Sources et information :
Erwanne Plisson
Conseillère en communication
RECYC-QUÉBEC
418 643-0394 #3238
Entente sur les coûts de la collecte sélective - 124 M$ pour l’année 2008e.plisson@recyc-quebec.gouv.qc.ca


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