11 décembre 2009

Consultation audio diffusée sur le Tarif 2008

L'entente sur les coûts nets 2007 portant sur le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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2008
a été signée par les représentants des regroupements municipaux, Éco Entreprises Québec et RecycleMédias au mois de décembre 2009.

Les dernières rencontres de consultation sur les Tarifs avaient été tenues au préalable, à l’automne 2008, visant à la fois les Tarifs 2007 et 2008. Par conséquent, et puisque seuls des changements mineurs de clarification ont été apportés aux règles d’application, le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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2008 se prévaut d’un processus accéléré. Ainsi, une consultation audio diffusée aura lieu via Internet pour présenter le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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et les taux par matière.

Éco Entreprises Québec vous invite à participer à la consultation audio diffusée afin de connaître les modifications apportées au Tarif 2008.

Date: 15 janvier 2010
Heure: 10 h à 11 h 30
Comment: via Internet > en français, avec traduction simultanée anglaise.
Pour: qui les entreprises et organisations représentées par ÉEQ

Seront présentés lors de la séance :

  • Les modifications apportées aux règles vs le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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    2007;
  • Les questions de précision sur les matières à déclarer;
  • L'élaboration de la grille de contributions 2008;
  • Les étapes à venir.

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2008 et participer à la consultation en ligne. La séance est gratuite et les entreprises et organisations participantes pourront poser leurs questions en ligne, simultanément.

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