2014-04-09

Le Tarif 2013 est en vigueur

Éco Entreprises Québec vous informe de l'entrée en vigueur du TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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2013 aujourd'hui, le 9 avril 2014. Le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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a été publié dans la Gazette officielle du Québec, ce qui marque aussi le début de la période de déclaration d'une durée de 90 jours, soit jusqu'au 8 juillet 2014. Toutes les entreprises et organisations peuvent désormais remplir leur déclaration dans le système en ligne (ECO-D) et consulter la documentation, incluant des fiches-résumés sur le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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Avant de déclarer, rappelez-vous que :

•    Vous avez reçu par courriel un nouveau code d'accès alphanumérique le 4 avril dernier. Il sera nécessaire afin d'accéder à votre dossier d'entreprise. Vous pourrez le personnaliser par la suite. Si vous ne l'avez pas reçu, communiquez avec le service aux entreprises.
•    Les contributions pour le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
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2013 sont payables en deux versements. Soyez attentifs aux dates limites de paiement qui seront indiquées sur vos factures afin d'éviter l'application de frais d'intérêts et administratifs.

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