Études sur la collecte sélective

Allocation des coûts par activité

Un « modèle québécois »

ÉEQ a développé conjointement avec RECYC-QUÉBEC et la firme Raymond Chabot Grant Thornton un modèle d’allocation des coûts par activité (ACA) unique au Québec. Ce modèle, une première en Amérique du Nord, permet de dégager les coûts nets alloués par catégorie de matières et par matière dans le système de collecte sélective, en tenant compte des coûts de collecte, de transport, de tri et de conditionnement, ainsi que des revenus reliés à la vente de la matière. Le modèle a été développé à partir de données vérifiables et d’études telles que la caractérisation des matières, récoltées par la collecte sélective et traitées dans les centres de tri, effectuée en 2010. 

Une approche rigoureuse, de l’information pertinente

Par son approche rigoureuse et son adaptation précise à la réalité québécoise, la nouvelle ACA fournit l’information nécessaire à l’instauration d’une contribution qui reflète de la façon la plus représentative possible la réalité des entreprises, assurant une répartition équitable des coûts entre les différentes catégories de matières visées par le régime de compensation. Aujourd’hui, le modèle d’ACA inspire d’autres juridictions canadiennes. De plus, le modèle d’ACA a été reconnu par le gouvernement du Québec comme base de référence afin d’établir la répartition des coûts par catégorie de matières dans son changement réglementaire du mois de décembre 2013, une réalisation qui vient une fois de plus souligner la crédibilité et l’impact des initiatives de ÉEQ.

» Rapport synthèse 2013 (le rapport complet est disponible sur demande)
» Le modèle en bref

Dernière mise à jour : 4 février 2016

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