13 JUILLET 2016
PÉRIODE DE DÉCLARATION POUR LE
TARIF 2015-2016 : C’EST PARTI!


Nous vous informons que le Tarif 2015-2016 a été publié dans la Gazette officielle du Québec, ce qui marque le début de la période de déclaration d'une durée de 90 jours, soit jusqu'au 11 octobre 2016. Nous invitons toutes les entreprises et les organisations à remplir leur déclaration dans le système ECO-D et à consulter la documentation à ce sujet, y compris les fiches-résumés sur le Tarif.


Avant de déclarer, rappelez-vous que :

  • Les contributions pour le Tarif 2015-2016 sont payables en quatre versements* (deux versements seulement pour les tarifs fixes). Soyez attentifs aux dates limites de paiement indiquées dans le tableau ci-dessous afin de bien planifier vos versements de même que la gestion de vos liquidités.

*Ces versements s’appliquent aux entreprises déclarant plus de 15 tonnes ou n’ayant pas opté pour le tarif fixe même si elles y sont admissibles
**Selon la date de publication du Tarif


Déclaration préliminaire
Pour les entreprises qui ont déjà entré leurs données de façon préliminaire dans le portail de déclaration ECO-D, sachez que ces dernières ont été copiées automatiquement dans votre déclaration officielle. Il ne restera donc qu’à les valider puis, soumettre les déclarations officielles afin de recevoir les factures de contributions et ainsi, remplir votre obligation légale.



Capsules web de formation sur les meilleures pratiques de déclaration
Pour mieux vous accompagner dans votre processus de déclaration,  ÉEQ propose aux responsables de cette démarche des capsules de formation, disponibles sur notre site Internet au lien suivant. Si vous préférez, vous pouvez également ne consulter que la documentation par secteur d’activités. Ces formations, nous le souhaitons, vous aideront à clarifier les notions d’assujettissement, à mieux comprendre les modalités de déclaration et à connaître les déductions admissibles en vous offrant quelques trucs et astuces. De plus, un nouveau guide des matières sera mis à votre disposition sous peu.

     
ÉEQ est sur les réseaux sociaux!
Suivez-nous pour connaître les dernières idées d’optimisation d'emballages, les nouvelles de nos partenaires et les nombreuses initiatives que ÉEQ met en place dans l’intérêt de la collecte sélective.
  
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est l’organisme qui élabore le Tarif et perçoit la contribution des entreprises, laquelle est ensuite redistribuée afin de financer les services municipaux de collecte sélective au Québec. ÉEQ encourage également l’innovation et le partage des meilleures pratiques dans le but d’optimiser la chaîne de valeur des matières recyclables. Pour ce faire, ÉEQ collabore tant avec les entreprises, pour réduire les quantités à la source et privilégier l’utilisation de matières recyclables, qu’avec les municipalités et les autres intervenants, pour accroître le recyclage et la valeur économique des matières récupérées. 

Créé à l’initiative des entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés, ÉEQ est un organisme privé sans but lucratif agréé par RECYC-QUÉBEC depuis 2005 pour représenter ces entreprises, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
© Éco Entreprises Québec 2014 - Tous droits réservés, 1600, boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 600, Montréal (Québec) H3H 1P9

Pour vous désabonner de cette infolettre, veuillez communiquer avec le Service aux entreprises qui traitera votre demande.