Outils de bonnes pratiquess | mise à jour 23-12-2009
VOTRE VOIX ÉCOLO

CONDITIONS D'UTILISATION DES MARQUES PAR LES ENTREPRISES 

En tant qu'entreprise mettant en marché des contenants, des emballages ou des imprimés en papier, carton, plastique, verre ou métal, l'entreprise atteste avoir rempli ses obligations à l'égard du régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles. L'entreprise atteste également avoir payé sa contribution à Éco Entreprises Québec.

À ce titre, l'entreprise s'engage à respecter intégralement l'ensemble des normes graphiques définies dans le « Guide d'utilisation des messages de sensibilisation à l'intention des entreprises », lorsqu'elle utilise les marques de commerce et le matériel développé, lequel est aussi assujetti à des droits d'auteurs. L'entreprise s'engage à ne les utiliser qu'aux seules fins de favoriser la récupération des matières recyclables (papier, carton, plastique, verre et métal) au moyen de la collecte sélective municipale.

De plus, l'entreprise s'engage à ne pas altérer de quelque façon que ce soit les marques de commerce, à n'y faire aucune contrefaçon et à ne poser aucun geste ou faire quelque utilisation qui soit susceptible de nuire à la campagne de sensibilisation dans le cadre de laquelle les marques de commerce et le matériel ont été développées et peuvent être utilisées par l'entreprise en conformité avec les présentes conditions d'utilisation et le guide des normes graphiques lui étant applicable, ou encore qui soit susceptible de nuire à la réputation et à l'achalandage reliés aux marques, à  RECYC-QUÉBEC (titulaire des marques de commerce et droits d'auteur) ou à l'un de ses partenaires (Éco Entreprises Québec, la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FMQ), Recyclemédias et L'Union des municipalités du Québec).

L'entreprise reconnaît que RECYC-QUÉBEC est titulaire des marques de commerce et des droits d'auteurs associées à la campagne de sensibilisation.

Le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation », inséré au bas de ce texte, comporte un mode d'identification de votre entreprise pour fin de suivi et de preuve quant au consentement, à l'engagement et au respect des conditions d'utilisation.

Veuillez prendre note que plusieurs suggestions d'application présentées sur le site ont été uniquement développées en français et n'ont pas été traduites. Il sera possible pour votre entreprise de le faire avec les outils graphiques mis à votre disposition sur le site.