Consultez le tableau Tarif 2007 : « Petits générateurs : exemption de paiement et tarifs fixes » afin d’avoir des indicateurs vous permettant de connaître votre niveau de contribution.

Exemption de paiement

Dans le cadre des Tarifs 2007 et 2008, votre entreprise ou organisation est exemptée de paiement si vous répondez à au moins un des trois critères suivants :

• Vous avez mis sur le marché durant l'année de référence une ou des matières dont le poids total est < ou = à 1 t.m.; ou
• Vos revenus, recettes ou ventes au Québec pour la même période sont < ou = à 1 M$; ou
• Vous n’avez qu’un seul point de vente et n’êtes pas être approvisionné ou opéré dans le cadre d’une franchise, d’une chaîne, sous l’enseigne d’une bannière.

Si vous répondez à l’un de ces critères vous n’avez pas à remplir de déclaration pour l’année 2007, de même que pour l'année 2008. Si vous aviez soumis une déclaration à titre de petit générateur pour les années 2005 ou 2006, nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle de ÉEQ afin de les informer de votre statut et de mettre à jour le système de déclaration.

Tarif fixes

Les Tarifs 2007 et 2008 prévoient deux niveaux de tarifs fixes établis en fonction des quantités de matières générées. Si, durant les années 2007 ou 2008,  vous avez mis sur le marché une ou des matières dont le poids total est inférieur ou égal à 5 t.m. les deux tarifs fixes suivants sont disponibles :

• >1 t.m et < ou = à 2,5 t.m., le tarif fixe est de 150 $
• > 2,5 t.m et < ou = à 5 t.m., le tarif fixe est de 300 $

Vous pouvez vous prévaloir de ce tarif fixe dès l’étape de confirmation d’assujettissement du système de déclaration en ligne, sans devoir suivre le processus de déclaration au long, donc sans calculer et saisir toutes vos matières. Vous pourrez payer en ligne via un lien sécurisé ou par chèque en transmettant votre paiement aux bureaux de ÉEQ.

Si vous connaissez vos quantités exactes générées, vous pouvez toujours choisir de remplir une déclaration sur le système interactif et payer le juste prix de votre contribution jusqu'à concurrence de 300 $.