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Tarifs 2010, 2011 et 2012
La 5e édition des Consultations particulières de ÉEQ a attiré encore cette année plus de 200 participants. Les rencontres de consultation ont été tenues le 17 octobre au Loews Hôtel Le Concorde à Québec, le 25 octobre au Palais des Congrès de Montréal et via audiodiffusion, ainsi que le 27 octobre au Fairmount Royal York à Toronto. Les représentants d'entreprises ont été nombreux à poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. Plus de détails »
Des documents explicatifs remis aux participants des rencontres de consultation sont réservés en exclusivité aux entreprises assujetties. Rendez-vous dans notre Section Entreprises! Cliquez ici pour accéder à la zone d'authentification avec en main votre numéro d'entreprise et votre nom d'utilisateur. Les responsables de la déclaration détiennent ces codes d'accès.
Les Tarifs 2010, 2011 et 2012 ont été adoptés par le conseil d'administration de ÉEQ le 20 janvier 2012.
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Tarif 2009
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Le conseil d'administration de ÉEQ a adopté le 22 juin 2007 les Tarifs 2005 et 2006 déterminant les contributions exigibles des entreprises mettant sur le marché québécois des contenants et emballages et des imprimés. Celui-ci a été transmis à RECYC-QUÉBEC pour analyse et recommandation au gouvernement. Conformément à la loi, le Tarif a été approuvé par le gouvernement et publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 février 2007 sous le décret 136-2007 . Ainsi, les Tarifs 2005 et 2006 sont en vigueur depuis le 15 mars 2007, soit quinze jours après sa publication.
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En complément de ce document, la Méthodologie d'élaboration du tarif présente les réflexions et les démarches de ÉEQ dans l'élaboration de la grille de tarification. Les principes, méthodes de calcul et scénarios ayant mené à la préparation des Tarifs 2005 et 2006 y sont présentés.
Les derniers ajustements apportés aux Tarifs 2005 et 2006 ont été faits conséquemment aux consultations sur le Tarif qui se sont tenues en mai 2006 et aux commentaires reçus des entreprises et organismes concernés. Ces démarches et les ajustements sont présentés dans le Rapport de communication et de consultation.
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Quelques définitions... Le Tarif comprend des règles d'application, lesquelles régissent les modalités d'assujettissement, la définition des matières visées et les paramètres de déclaration des entreprises. Le Tarif comprend de plus une grille de contributions qui permet de partager le montant de la compensation annuelle payable pour une catégorie de matières données (par ex., les « contenants et emballages ») entre les différentes matières qui la composent (par ex., entre le verre, le métal, le plastique, le carton, etc.). |
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