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Le Tarif permet à une entreprise de déterminer son assujettissement, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution grâce aux règles et à la grille de contributions établies pour chaque catégorie de matières visées par le régime de compensation. Pour être en vigueur, il doit être approuvé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et publié dans la Gazette officielle du Québec. Le Tarif comprend une grille de contributions qui permet de partager le montant de la compensation annuelle payable pour une catégorie de matières données (par exemple, les « contenants et emballages ») entre les différentes matières qui la composent (par exemple, entre le verre, le métal, le plastique, le carton, etc.).
ÉEQ, en tant qu'organisme de financement agréé par RECYC-QUÉBEC, a la responsabilité d'élaborer les tarifs pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés » et de les soumettre au gouvernement du Québec pour approbation. 
Tarif 2008
Le Tarif 2008 a été adopté par le Conseil d'administration de ÉEQ le 22 janvier 2010. Il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 7 juillet 2010 et est entré en vigueur ce même jour. > Décret 524-2010, Gazette officielle du Québec
Vous trouverez ci-dessous les documents présentés lors de la rencontre d'information audio diffusée tenue auprès des entreprises et organisations le 15 janvier 2010. Les participants à cette audio diffusion ont été informés des modifications apportées aux règles du Tarif 2008, des questions de précisions dorénavant requises sur les matières à déclarer, ainsi que sur l'élaboration de la grille de contributions 2008.
Documents de référence >
- Présentation
PowerPoint [version PDF] - Document
Tarif 2008 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés »; Règles d’application
et grille de contributions - Grille de contributions 2008
ANNEXE A : Tarif 2008 pour les catégories « contenants et emballages » et « imprimés »; Règles d’application et grille de contributions - Fiche d'information
Tarif 2008 : Nouveautés et Faits saillants - Rapport de consultation
Rapport complémentaire sur l’élaboration du Tarif et sur les consultations particulières des entreprises et organisations
Le Tarif 2007 a été adopté par le conseil d'administration de ÉEQ le 12 décembre 2008 et rapidement transmis à RECYC-QUÉBEC pour analyse et recommandations au gouvernement du Québec. Le Tarif 2007 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 25 mars 2009. Entrant en vigueur 15 jours après sa publication, il est en application depuis le 8 avril 2009.
Documents de référence >>
Le Tarif 2007 présente les règles et la grille de contributions régissant les personnes assujetties, les exemptions de paiement ainsi que les matières visées et exclues tel que soumis au gouvernement du Québec.
Le Rapport sur l'élaboration du Tarif et sur les consultations particulières des entreprises et organisations présente pour sa part les réflexions et démarches ayant mené à l'élaboration des règles du Tarif et de la grille de contributions. La participation des entreprises et organisations au sein des comités consultatifs, les rencontres de consultation, les principes et méthodes de calcul y sont expliqués.
Le conseil d'administration de ÉEQ a adopté le 22 juin 2007 les Tarifs 2005 et 2006 déterminant les contributions exigibles des entreprises mettant sur le marché québécois des contenants et emballages et des imprimés. Celui-ci a été transmis à RECYC-QUÉBEC pour analyse et recommandation au gouvernement. Conformément à la loi, le Tarif a été approuvé par le gouvernement et publié dans la Gazette officielle du Québec le 28 février 2007 sous le décret 136-2007 . Ainsi, les Tarifs 2005 et 2006 sont en vigueur depuis le 15 mars 2007, soit quinze jours après sa publication.
Documents de références >>
Les Règles d'application du Tarif pour les catégories « contenants et emballages » et les « imprimés » 2005 et 2006 présentent les personnes assujetties à la loi et les exemptions s'y rattachant ainsi que les matières visées et les exclusions. Elles déterminent les taux appliqués aux différentes matières visées et définissent les modalités administratives du paiement des contributions.
En complément de ce document, la Méthodologie d'élaboration du tarif présente les réflexions et les démarches de ÉEQ dans l'élaboration de la grille de tarification. Les principes, méthodes de calcul et scénarios ayant mené à la préparation des Tarifs 2005 et 2006 y sont présentés.
Les derniers ajustements apportés aux Tarifs 2005 et 2006 ont été faits conséquemment aux consultations sur le Tarif qui se sont tenues en mai 2006 et aux commentaires reçus des entreprises et organismes concernés. Ces démarches et les ajustements sont présentés dans le Rapport de communication et de consultation.
> Archive >>> Tous les documents sont répertoriés dans la page Documentation. <<<
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