Rencontres de consultation et audiodiffusions | mise à jour 20-01-2012 

ÉEQ tient des consultations particulières sur la méthodologie d'élaboration de chacun de ses tarifs. Les entreprises et organisations assujetties au régime de compensation sont alors invitées à faire part de leurs commentaires en regard des décisions et orientations privilégiées dans le développement des règles d'application du Tarif et de la grille tarifaire (ou grille de contributions). ÉEQ émet ensuite un rapport de consultation, lequel fait état des commentaires des entreprises et accompagne le Tarif lors de son dépôt au gouvernement pour approbation. En savoir + sur le processus de consultation et sur le Tarif  » Consultation des entreprises. 
 


Consultation sur les Tarifs 2010, 2011 et 2012 
La 5e édition des Consultations particulières de ÉEQ a attiré encore cette année plus de 200 participants. Les rencontres de consultation ont été tenues le 17 octobre au Loews Hôtel Le Concorde à Québec, le 25 octobre au Palais des Congrès de Montréal et via audiodiffusion, ainsi que le 27 octobre au Fairmount Royal York à Toronto.

Les représentants sur place ou en ligne ont été nombreux à poser leurs questions et soumettre leurs commentaires. ÉEQ est fort satisfait du taux de participation et étudie avec rigueur et intérêt les préoccupations soulevées. Le rapport de consultation qui sera remis au gouvernement sera publié dans cette page et sera communiqué aux entreprises.

Les principaux points ayant fait l'objet des rencontres sont les suivants :
  • Impacts des changements réglementaires sur le régime de compensation et sur le Tarif
  • Risques et enjeux liés aux trois prochains Tarifs, en regard des nouvelles modalités de calcul des coûts nets des services municipaux de collecte sélective
  • Grilles de contributions des années 2010, 2011 et 2012 et modalités d’étalement des paiements
  • Actions de ÉEQ afin d'accroître sa zone d’influence quant à l'optimisation du système de collecte sélective
  • Opportunités d'accompagnement offertes aux entreprises dans leur choix de contenants, emballages et imprimés
Documents de référence

 

 

 

 

 

 PRÉSENTATION DU 25 OCTOBRE 2011   


L'audiodiffusion ainsi que la présentation PowerPoint et les documents explicatifs remis aux participants sont réservés en exclusivité aux entreprises assujetties. Rendez-vous dans notre Section Entreprises!

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  Consultation sur le Tarif 2009 | Novembre 2011
 
Les 3, 5 et 11 novembre 2010 se tenaient à Québec, Montréal et Toronto les rencontres de consultation particulière sur le Tarif 2009 de Éco Entreprises Québec. Plus de 200 personnes y ont participé, sur place, ou en ligne via l'audiodiffusion simultanée du 5 novembre. Plusieurs nouveautés dans le développement du Tarif ont été présentées, notamment en ce qui a trait aux imprimés avec contenu recyclé. Les entreprises et organisations assujetties ont pu soumettre leurs commentaires au moyen du Questionnaire sur le Tarif 2009. Le Rapport de consultation en fait état et fut soumis au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs lors du dépôt du Tarif 2009. 


Ont été présentés ...
  • Les changements apportés aux règles d’application
  • Les ajustements apportés dans l’élaboration de la grille de contributions
  • La grille de contributions 2009
  • Les tendances et orientations pour les prochains Tarifs
    • Les études et projets qui ont cours au Québec;
    • Les nouvelles obligations et les responsabilités des entreprises en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles,  en cours d'étude et de développement à l'Assemblée nationale du Québec;
    • Les orientations dans le développement des futurs Tarifs.
Documents de référence



  Consultation audio diffusée sur le Tarif 2008 | 15 janvier 2010
 


Ont été présentés :
  • Les modifications apportées aux règles vs le Tarif 2007;
  • Les questions de précision sur les matières à déclarer;
  • L'élaboration de la grille de contributions 2008;
  • Les étapes à venir.
Documents de référence | Tarif 2008


  Consultation sur les Tarifs 2007 et 2008 | Septembre/Octobre 2008  
  • Rimouski le 24 septembre 2008
  • Québec le 25 septembre 2008
  • Montréal le 30 septembre 2008
  • Toronto le 3 octobre 2008

Une rencontre a toujours lieu en Ontario afin de rejoindre les premiers répondants des grandes entreprises générant des matières au Québec.

Ces rencontres ayant eu lieu avant la signature de l'entente sur les coûts nets, elles ont servi essentiellement à informer les entreprises sur l'ensemble du régime de compensation et à les consulter sur les règles d'application des Tarifs 2007 et 2008. Les grilles de contributions étaient alors estimatives et prévoyaient deux années de tarifs soit 2007 et 2008.
 

Une présentation audio diffusée, le 17 décembre 2008, a permis de présenter la grille tarifiaire 2007 ainsi que les derniers ajustements au texte du Tarif, tel qu'adopté par le conseil d'administration le 12 décembre précédent. Veuillez consulter la documentation ci-dessous.


Documents de référence | Tarif 2007