Nous contribuons à protéger l'environnement
Les auditions se sont tenues les 13 et 14 avril 2010
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CTE/mandats/Mandat-12371/index.html
Éco Entreprises Québec a été invité à participer aux auditions publiques. Le 13 avril 2010, l'organisme a présenté son positionnement et fait valoir le point de vue de l'industrie.
Mémoire de ÉEQ, 13 avril 2010 > Présenté par ÉEQ à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 88.
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