30 mars 2010

Commission des transports et de l'environnement

Les auditions se tiendront les 13 et 14 avril 2010

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CTE/mandats/Mandat-12371/index.html

ÉEQ est invité à participer aux auditions. L'organisme présentera son positionnement et fera valoir le point de vue de l'industrie.


Communiqué du 19 mars 2010 > Éco Entreprises Québec supporte la volonté du gouvernement à l'égard de l'efficacité et de la performance des programmes de collecte sélective

Faits saillants et commentaires de ÉEQ sur le projet de loi no 88 > Rendez-vous dans la page Documentation de la Section Entreprises. Pour vous enregistrer.



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