Politique de confidentialité relative à l'utilisation du site Internet et du système de déclaration


Merci de visiter le site de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

Veuillez noter que le présent site ne place aucun témoin ("cookie ") permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. De plus, aucun renseignement confidentiel ou personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Internet et sont utilisées à des fins statistiques.


L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès votre accès au site www.ecoentreprises.qc.ca, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site de ÉEQ. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

• Le nom de domaine Internet (par exemple, "xyzsociété.com" si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou "université.edu" si votre accès se fait via une université, et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) avec laquelle vous accédez à notre site;
• Le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• Les pages que vous visitez; et
• L'adresse de ce site (site référent) si vous atteignez notre site à partir d'un autre site.

Cet échange d'information est nécessaire pour que nous puissions recueillir l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.


Lors de transmission de renseignements confidentiels ou de renseignements personnels

Nous traitons avec sérieux les renseignements confidentiels ou les renseignements personnels de toutes les personnes, organisations et entreprises avec qui nous transigeons.

Les renseignements confidentiels et les renseignements personnels recueillis lors de votre enregistrement ou de votre déclaration sont confidentiels; seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes d'information, aux vérifications et aux analyses y a accès. En aucun temps ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le respect de vos obligations ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Ces principes de protection visent les renseignements confidentiels sur les entreprises membres de ÉEQ et les renseignements personnels sur les individus.


Protection des renseignements confidentiels et des renseignements personnels

ÉEQ respecte de nombreuses règles afin de protéger vos informations confidentielles et vos renseignements personnels :

• Nous ne vendons pas les informations que nous recueillons sur nos membres.
• Nous ne fournissons pas les renseignements sur nos membres à des personnes ou organisations ne faisant pas partie de notre groupe d'entreprises pour les fins commerciales de tiers.
• Aucun employé de ÉEQ n'est autorisé à vous échanger de l'information concernant votre organisation ou entreprise sans avoir obtenu au préalable la réponse adéquate à la question téléphonique des répondants enregistrée pour votre organisation ou entreprise.
• Nous exigeons, par le biais de contrat, que toute personne ou organisation fournissant en notre nom des produits ou services à nos membres ou employés s'engage à protéger la confidentialité des renseignements confidentiels et des renseignements personnels fournis à cet effet.
• Nous limitons la cueillette de renseignements au strict minimum requis pour la conduite de nos affaires professionnelles.
• Toute information financière reçue des membres est gardée confidentielle. Nos employés ayant accès à ces informations sont informés de leur obligation de préserver leur confidentialité. Par ailleurs, tous les employés sont tenus de faire une déclaration annuelle confirmant qu'ils ont gardé le secret des informations confiées.
• Il n'est pas dans les pratiques de ÉEQ de solliciter ses membres, par courriel ou autrement, pour obtenir des renseignements confidentiels les concernant.
• Nous ne communiquons aux autres membres aucune donnée statistique ou financière privée obtenue de tout autre membre.

Éco Entreprises Québec a mis en oeuvre toutes les mesures préventives disponibles afin de préserver la confidentialité des informations obtenues de ses membres et de ses employés et utilise des mesures technologiques avancées pour en assurer la protection, y compris le cryptage d'échange sécurisé (Secure Socket Layer - SSL) à 128 bits. Bien qu'il soit impossible de garantir une protection à 100 %, ÉEQ a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements confidentiels et des renseignements personnels.


Liens vers les sites Web de tiers

Pour votre commodité, ÉEQ vous propose des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. ÉEQ n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité. Par conséquent, tout renseignement confidentiel ou renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces sites. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concerne.


Nos pratiques en matière de sécurité

Afin de protéger l'intégrité des données transmises lorsque vous effectuez votre paiement en ligne par Solutions Moneris, ÉEQ a prévu plusieurs mesures de sécurité.

Le chiffrement à 128 bits

Toutes les transactions effectuées via Solutions Moneris paiement en ligne, sont chiffrées à 128 bits pendant leur transfert entre la Solutions Moneris et votre ordinateur.

Le chiffrement est un procédé de cryptographie qui permet de rendre un document illisible à toute personne qui tenterait d'y avoir accès sans autorisation.

Le chiffrement à 128 bits réduit presque à néant les possibilités qu'un pirate informatique prenne le contrôle d'un paiement en ligne. La confidentialité de vos transactions est également assurée grâce au protocole
SSL 2, qui garantit que les données échangées ne seront décodées que par les personnes autorisées.

L'expiration automatique de la session du paiement en ligne

Chaque session est désactivée automatiquement dès que la transaction est complétée. Pour ouvrir une nouvelle session, vous devrez retourner dans votre session de déclaration en ligne à l'écran "Soumettre une déclaration" et cliquer à nouveau sur le bouton "paiement en ligne".

Malgré cela, ne laissez pas une session de paiement en ligne sans surveillance. Prenez également l'habitude de toujours quitter votre écran ou votre session de déclaration avant de vous éloigner de votre ordinateur, même si vous prévoyez y revenir dans quelques minutes.

L'application de la politique

L'application de la présente politique est vérifiée régulièrement par les vérificateurs de ÉEQ.