Outils d'aide à la déclaration  | mise à jour le 12 juin 2010
Éco Entreprises Québec met à la disposition des entreprises et organisations différents outils d’aide à la compréhension du régime de compensation et à la déclaration. Que ce soit les fiches d’information par secteur d’activités, les capsules d’information en ligne ou les guides de l’utilisateur, chaque répondant peut avoir accès à l’outil qui lui convient en fonction du niveau d’information recherché.
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  • Les fiches d’information par secteur d’activités permettent d’avoir en un coup d’œil (2 pages) les principaux éléments à considérer pour confirmer l’assujettissement, savoir où collecter les informations et quels sont les outils disponibles.

  • Les guides de l’utilisateur présentent le côté écrit et plus détaillé de l’information. De plus, certains guides sont rédigés spécifiquement pour expliquer l’utilisation des calculateurs. 

  • Les calculateurs, exclusifs à la Section Entreprises (section sécurisée du site Internet de ÉEQ) ont été conçus pour appuyer les entreprises assujetties qui génèrent une large gamme de produits et ce, dans des secteurs particuliers. À chacun des calculateurs est associé un guide de l'utilisateur pour faciliter les démarches de déclaration. 

  • La  capsule d’information en ligne ,  sous forme de modules, offrent un support audio-visuel interactif et facile à consulter. Les présentations personnalisées portent sur la réglementation, l’assujettissement, la déclaration en ligne et les nouveautés du Tarif 2007.