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Matières exclues
ÉEQ a convenu d'exclure tous les contenants, emballages ou imprimés dont le destinataire final du produit ou du service est un établissement industriel, commercial ou institutionnel. Les cas d'exclusion sont traités ci-dessous.
Les matières décrites peuvent être omises de la déclaration d'entreprise assujettie.
Tableau : Exclusions pour les « contenants et emballages » et les « imprimés »Type de matières | Attribut distinctif | Exemples | ||
| Emballage tertiaire ou de transport | Les contenants et emballages conçus de manière à faciliter la manutention et le transport d'un certain nombre d'unités de vente ou d'emballages groupés, en vue d'éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. (Il faut noter que lorsque ces contenants et emballages sont réutilisés à des fins d'emballages au point de vente pour transporter des produits destinés aux consommateurs, ils devront être déclarés par le détaillant.) |
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| Contenants, emballages ou imprimés vendus en tant que produits | Les contenants, emballages ou imprimés conçus pour être des supports à un produit mais qui sont vendus comme produits vides. (Sont toutefois visées les feuilles blanches, lignées ou quadrillées ainsi que les blocs notes.) |
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| Contenants ou emballages de longue durée | Les contenants ou emballages conçus pour accompagner, protéger ou entreposer un produit tout au long de sa durée de vie, lorsque ce produit est conçu pour une durée de vie de cinq (5) ans et plus. |
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| Contenants, emballages ou imprimés accompagnant un produit utilisé ou consommé sur les lieux de distribution | Les contenants ou emballages accompagnant un produit utilisé ou consommé par un consommateur sur les lieux de distribution ou de vente de ce produit lorsque ces contenants ou emballages sont pris en charge sur ces mêmes lieux. (Sont toutefois visés ceux accompagnant les commandes à l'auto ou destinées à être emportées.) |
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| Autres articles | Non définis comme emballage; « accessoires » ne faisant pas fonction d'emballage |
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| Livres et autres imprimés compris dans la catégorie Médias écrits. |
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| Articles qui forment une partie intégrante du produit |
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