Guides de l'utilisateur | mise à jour le 29 juin 2010

ÉEQ publie une série de guides de l'utilisateur pour soutenir les entreprises et organisations dans leur obligation de déclarer les quantités de matières générées et destinées aux consommateurs québécois. Le premier répondant de votre entreprise (ainsi que d'autres personnes au besoin) doit prendre connaissance de ces guides de l'utilisateur pour déterminer l’assujettissement de votre organisation, connaître les modalités de la déclaration d'entreprise assujettie et assurer la conformité de votre entreprise à la Loi sur la qualité de l'environnement.


Guide 1 : Préparation à l'enregistrement et à la déclaration

Ce guide explique le programme de base et les renseignements généraux requis pour qu'une entreprise assujettie puisse s'enregistrer auprès de ÉEQ. Vous trouverez également les lignes directrices pour aider l'entreprise assujettie à reconnaître les données à inclure dans la déclaration d'entreprise assujettie, y compris les renseignements sur les matières visées, celles qui doivent être déclarées, l'exemption de certains emballages ou imprimés et les déductions applicables.


Guides 2 et 3

D'autres guides sont présentés dans la Section Entreprises de ce site Internet. Ils ont pour but de faciliter les démarches de déclaration et de calcul en ligne, ou sur support électronique, auprès des entreprises et organisations enregistrées auprès de ÉEQ. Pour accéder à la page Guide de l'utilisateur pour entreprises