EEQ | Grilles tarifaires par catégorie de matières

Grilles tarifaires par catégorie de matières

Toute personne assujettie doit produire une déclaration des matières permettant d'établir la contribution payable. Le montant de la contribution payable est déterminé pour chacune des catégories de matières. Il est obtenu en multipliant la quantité, en kilogrammes, de chacune des matières composant une des catégories de matières par le taux applicable à cette matière tel qu'indiqué à la grille de contributions de l’année d’assujettissement visée, puis en additionnant l'ensemble de ces montants.

Grille tarifaire consolidée > Tarif 2008 | Tarif 2007 | Tarifs 2005 et 2006 [$ / tonne]


CATÉGORIES DE MATIÈRES Sous-catégories de matières	Tarif 2008 ($/tonne)	Tarif 2007 ($/tonne)	Tarif 2006 ($/tonne)	Tarif 2005 ($/tonne)


IMPRIMÉS
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal	55,22	57,76	28,91	28,44
Catalogues et publications	134,83	145,84	79,25	77,96
Annuaires téléphoniques	134,83	145,84	79,25	77,96
Papier à usage général	134,83	145,84	79,25	77,96
Autres imprimés	134,83	145,84	79,25	77,96
Total Imprimés	89,40	92,42	52,86	52,00
***
CONTENANTS ET EMBALLAGES
Papier carton
Carton ondulé	74,73	66,71	56,54	55,62
Contenants à pignon	107,11	89,64	71,41	70,24
Contenants aseptiques	107,11	89,64	71,41	70,24
Laminés de papier	107,11	89,64	71,41	70,24
Carton plat et autres emballages de papier	74,73	66,71	56,54	55,62
Total Papiers et cartons	79,81	70,50	58,97	58,01
***
Verre
Verre clair	36,80	37,32	26,00	25,57
Verre coloré	36,88	37,17	27,27	26,82
Total Verre	36,84	37,23	26,45	26,02
***
Acier
Bombes aérosol	56,48	81,58	35,90	35,31
Autres contenants en acier	56,48	81,58	35,90	35,31
Total Acier (Métal)	56,48	81,58	35,90	35,31
***
Aluminium
Contenants pour aliments et breuvages	44,85	62,03	11,45	11,21
Autres contenants et emballages en aluminium	44,85	62,03	11,45	11,21
Total Aluminium	44,85	62,03	11,45	11,21
***
Plastique
Bouteilles PET	102,73	109,22	87,48	86,04
Bouteilles HDPE	105,56	83,10	70,37	69,22
Polystyrène expansé et non expansé	270,98	172,93	121,10	119,12
Autres plastiques rigides, polymères et polyuréthanne	151,99	128,78	121,10	119,12
Pellicules HDPE et LDPE	191,51	158,08	121,10	119,12
Plastiques stratifiés	191,51	158,08	121,10	119,12
Total Plastique	163,94	135,50	109,05	107,27
***
TOTAL CONTENANTS ET EMBALLAGES	86,56	78,81	58,31	57,36
TOTAL IMPRIMÉS	89,40	92,42	52,86	52,00
TOTAL	87,25	82,22	56,89	55,96

Grille tarifaire > Tarif 2008


Catégories de matières	Sous-catégories de matières	Matières	Contributions annualisées ¢/kg

Imprimés		Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal	5,522
		Catalogues et publications	13,483
		Annuaires téléphoniques	13,483
		Papier à usage général	13,483
		Autres imprimés	13,483
Contenants et emballages	Papier carton	Carton ondulé	7,473
		Carton plat et autres emballages de papier	7,473
		Contenants à pignon	10,711
		Laminés de papier	10,711
		Contenants aseptiques	10,711
	Plastiques	Bouteilles PET	10,273
		Bouteilles HDPE	10,556
		Plastiques stratifiés	19,151
		Pellicules HDPE et LDPE	19,151
		Polystyrène expansé et non expansé	27,098
		Autres plastiques rigides, polymères et polyuréthanne	15,199
	Aluminium	Contenants pour aliments et breuvages	4,485
		Autres contenants et emballages en aluminium	4,485
	Acier	Bombes aérosol	5,648
		Autres contenants en acier	5,648
	Verre	Verre clair	3,680
		Verre coloré	3,688

Remarque : Les matières qui doivent être considérées pour le calcul de la contribution sont celles qui ont été mises sur le marché au Québec du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, cette année constituant l’année de référence.

Grille tarifaire > Tarif 2007


Catégories de matières	Sous-catégories de matières	Matières	Contributions annualisées ¢/kg

Imprimés		Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal	5,776
		Catalogues et publications	14,584
		Annuaires téléphoniques	14,584
		Papier à usage général	14,584
		Autres imprimés	14,584
Contenants et emballages	Papier carton	Carton ondulé	6,671
		Carton plat et autres emballages de papier	6,671
		Contenants à pignon	8,964
		Laminés de papier	8,964
		Contenants aseptiques	8,964
	Plastiques	Bouteilles PET	10,922
		Bouteilles HDPE	8,310
		Plastiques stratifiés	15,808
		Pellicules HDPE et LDPE	15,808
		Polystyrène expansé et non expansé	17,293
		Autres plastiques rigides, polymères et polyuréthanne	12,878
	Aluminium	Contenants pour aliments et breuvages	6,203
		Autres contenants et emballages en aluminium	6,203
	Acier	Bombes aérosol	8,158
		Autres contenants en acier	8,158
	Verre	Verre clair	3,732
		Verre coloré	3,717

Grille tarifaire > Tarifs 2005 et 2006


Catégories de matières	Sous-catégories de matières	Matières	2005 Contributions annualisées ¢/kg	2006 Contributions annualisées ¢/kg

Imprimés		Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal	2,844	2,891
		Catalogues et publications	7,796	7,925
		Annuaires téléphoniques	7,796	7,925
		Papier à usage général	7,796	7,925
		Autres imprimés	7,796	7,925
Contenants et emballages	Papier carton	Carton ondulé	5,562	5.654
		Carton plat et autres emballages de papier	5,562	5,654
		Contenants à pignon	7,024	7,141
		Laminés de papier	7,024	7,141
		Contenants aseptiques	7,024	7,141
	Plastiques	Bouteilles PET	8,604	8,748
		Bouteilles HDPE	6,922	7,037
		Plastiques stratifiés	11,912	12,110
		Pellicules HDPE et LDPE	11,912	12,110
		Polystyrènes expansé et non expansé	11,912	12,110
		Autres plastiques rigides, polymères et polyuréthanne	11,912	12,110
	Aluminium	Contenants pour aliments et breuvages	1,121	1,145
		Autres contenants et emballages en aluminium	1,121	1,145
	Acier	Bombes aérosol	3,531	3,590
		Autres contenants en acier	3,531	3,590
	Verre	Verre clair	2,557	2,600
		Verre coloré	2,682	2,727

Remarque : 2004 étant l'année de référence pour le calcul de la contribution payable pour les années 2005 et 2006, les entreprises et organisations doivent obligatoirement déclarer les matières qui ont été mises sur le marché au Québec pour les 12 mois compris entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2004. Cependant, pour l'année 2005, étant donné que la contribution payable n'est exigible qu'à partir du 1^er mars 2005, un facteur d'actualisation de 10/12 (0,833) est appliqué par Éco Entreprises Québec afin que cet ajustement soit pris en compte dans la détermination de la contribution payable pour cette année 2005.

Intérêts et pénalités

La contribution payable doit être versée en un seul versement à ÉEQ par l'entreprise assujettie dans un délai de 120 jours suivant la date de l'entrée en vigueur du tarif.

Il est important de préciser que par souci d’équité envers toutes les entreprises et organisations qui respectent les délais, et afin de permettre à ÉEQ de respecter son obligation de paiement de la compensation auprès de RECYC-QUÉBEC, des frais d’intérêts et de recouvrement sont appliqués en sus des contributions. Ainsi, toute contribution due et impayée à échéance auprès de Éco Entreprises Québec par une entreprise ou une organisation porte intérêt au taux fixé en vertu de l'article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu, L.R.Q., c. M-31. Ces intérêts sont calculés quotidiennement sur le montant impayé de la contribution, à compter de la date où la contribution devient exigible jusqu'à la date du paiement, au taux mentionné ci-dessus.

En sus des intérêts exigibles, toute entreprise ou organisation assujettie n'ayant pas acquitté la contribution payable dans un délai de 210 jours suivant l'entrée en vigueur du tarif sera sujette à des frais qui équivalent à 10 % des contributions exigibles, ce montant correspondant aux sommes encourues par Éco Entreprises Québec en recouvrement des créances dues.

De plus, lorsque Éco Entreprises Québec exerce un recours pour réclamer une somme qui lui est due, une pénalité égale à 20 % du montant de la contribution sera appliquée.

> Consultez la page Date d'application pour obtenir les échéances associées aux différents Tarifs.

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