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Fiches d'information par secteur d'activités | mise à jour le 20 mai 2011
Les fiches d'information par secteur d’activités présentent, selon le cas, les nouveautés, les faits saillants, les outils de calcul ainsi qu'une méthodologie type, synthétisée pour faciliter les mesures de déclaration en ligne. Les fiches sont conçues pour chacune des catégories d'entreprises assujetties, en fonction du Tarif concerné.
Tarif 2009
Les fiches d'information par secteur d’activités présentent, selon le cas, les nouveautés, les faits saillants, les outils de calcul ainsi qu'une méthodologie type, synthétisée pour faciliter les mesures de déclaration en ligne. Les fiches sont conçues pour chacune des catégories d'entreprises assujetties, en fonction du Tarif concerné.
Tarif 2009
Nouveautés et faits saillants :
Nouveautés et faits saillants :
Nouveautés et faits saillants :
Tarif 2008
Tarif 2007
Méthodologie type :
- Détaillants, distributeurs et fournisseurs
- Manufacturiers, produits de consommation
-
Manufacturiers de biens durables
- Secteur général et services
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