Éco Entreprises Québec  | mise à jour le 28 janvier 2012

Qui sommes nous? 

Éco Entreprises Québec (ÉEQ), organisme privé sans but lucratif, a été mis en place en 2003 et agréé par le gouvernement en juin 2005 pour représenter les entreprises et organisations assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui mettent sur le marché québécois des « contenants et emballages » et des « imprimés ». ÉEQ représente plus de 3 000 entreprises et organisations provenant du secteur manufacturier de produits alimentaires et de consommation, du secteur des détaillants et distributeurs et du secteur des services et produits durables, comprenant notamment les services financiers, l'assurance, l'hébergement et la restauration. Ces entreprises génèrent près de 110 milliards de dollars de chiffres d'affaires au Québec et plus de 900 000 emplois directs.
 
 En savoir + 
 
Consultez la rubrique Régime de compensation pour obtenir plus de détails sur la Loi sur la qualité de l’environnement, laquelle crée une obligation légale pour les entreprises et organisations assujetties de compenser financièrement les municipalités des coûts nets de la collecte sélective.

Consultez le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)   pour obtenir de l’information sur le  Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles et confirmer l'agrément de ÉEQ. 

Consultez les fiches techniques de l'organisme  sous la rubrique Salle de presse pour obtenir de l'information synthétisée sur ÉEQ, l'historique de ses activités, son conseil d'administration et sur le régime de compensation.

 Mission et valeurs

 

ÉEQ a pour mission de représenter les entreprises assujetties dans leur responsabilité de financer leur part des coûts nets des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants dans une perspective de développement durable.


Pour y arriver, ÉEQ établit notamment une tarification équitable pour en assurer le financement.

Finalement, en partenariat avec les municipalités et RECYC-QUÉBEC, ÉEQ favorise l'augmentation des quantités récupérées aux meilleurs coûts nets possible, en privilégiant la collecte sélective.

 

Pour ce faire, ÉEQ :

  • s’assure que les entreprises assujetties financent leur juste part des coûts nets des services municipaux de collecte sélective dans un système efficace et performant à travers une tarification équitable;
  • procure aux entreprises assujetties le soutien et les incitatifs nécessaires pour leur permettre d’adopter de meilleures pratiques en matière de contenants, emballages et imprimés.

Parce que ÉEQ croit :

  • au partage des connaissances fondées sur les faits;
  • aux  approches novatrices;
  • à la nécessité de la protection de l'environnement dans un cadre de développement durable;
  • à la  responsabilité collective qui nécessite l'engagement de tous.

Les obligations de ÉEQ sont :

  1. Négocier avec les regroupements municipaux reconnus le montant qui représente le total des coûts nets de la collecte sélective, pour chaque catégorie de matières;
  2. Négocier avec les regroupements municipaux les critères de distribution de la compensation aux municipalités;
  3. Conclure une entente avec RECYC-QUÉBEC sur les modalités de paiement de la compensation;
  4. Développer un projet de tarif et le soumettre aux entreprises et organisations assujetties dans le cadre d'un processus de consultation;
  5. Adopter le tarif (et les exemptions, s'il y a lieu) et le faire approuver par le gouvernement;
  6. Recueillir les sommes dues auprès des entreprises et organisations et les remettre à RECYC-QUÉBEC en fiducie qui les versera aux municipalités.
ÉEQ s'engage à remplir sa mission en partenariat avec ÉQUITÉ, INTÉGRITÉ, RIGUEUR et TRANSPARENCE.