Consultation des entreprises sur le Tarif | mise à jour 30-06-2010

La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), adoptée le 12 décembre 2002, a créé un régime de compensation qui oblige les entreprises et les organisations concernées à verser aux municipalités jusqu'à concurrence de 50 % des coûts nets de la collecte sélective. Sont assujetties à cette obligation, les entreprises désignées ici.

Conformément à l'article 53.31.14 de la LQE, ÉEQ tient des consultations particulières sur les règles d'application de chacun de ses tarifs. Lors de ces consultations, les entreprises et organisations sont invitées à faire part de leurs commentaires en regard des décisions et orientations privilégiées dans l'élaboration de la grille tarifaire et des règles d'application. Par conséquent, un rapport de consultation doit accompagner le Tarif lors du dépôt au gouvernement pour approbation. Consultez les onglets appropriés pour plus d'information.

Consultation sur le Tarif 2009

Venez vous informer sur l'élaboration du Tarif 2009 de ÉEQ et impliquez-vous dans le processus de consultation destiné aux entreprises et organisations assujetties au régime de compensation. Dans le cadre du Tarif 2009, plusieurs nouveautés sont anticipées, notamment en ce qui a trait aux imprimés avec contenu recyclé. 

Les rencontres de consultations se tiendront en trois temps, au Québec et en Ontario, pour permettre au plus grand nombre de venir s'informer, poser des questions et se prononcer sur la méthodologie d'élaboration des Tarifs. Elles se tiendront de 9 h à 12 h, incluant une pause-santé, aux dates et endroits suivants :

  • Québec, le 3 novembre 2010, au Loews Hôtel Le Concorde
  • Montréal, le 5 novembre 2010, au Palais des congrès de Montréal
  • Toronto, le 12 novembre 2010, au Metro Toronto Convention Centre

 

Rencontres d'information sur le Tarif 2009 

INSCRIPTIONS
La période d'inscription débutera à l'automne 2010. Restez informés en suivant les nouvelles de la page d'Accueil.

AUDIO DIFFUSION
Vous ne pouvez vous déplacer le jour désiré?
Une séance audio diffusée sera tenue simultanément à la rencontre de consultation de Montréal, dans les 2 langues officielles.



 Consultation audio diffusée sur le Tarif 2008 | 15 janvier 2010 | Documents et informations
 
 
Rencontre d'information sur le Tarif 2008
La présentation audio diffusée n'est plus disponible, suivant 3 mois de diffusion sur notre site.
Consultez la présentation PowerPoint exposée lors de l'audio diffusion > PowerPoint [version PDF]


Ont été présentés :

  • Les modifications apportées aux règles vs le Tarif 2007;
  • Les questions de précision sur les matières à déclarer;
  • L'élaboration de la grille de contributions 2008;
  • Les étapes à venir.
Documents de référence | Tarif 2008


 Consultation sur les Tarifs 2007 et 2008 | Sept, Oct 2008 | Documents et informations 
  • Rimouski le 24 septembre 2008
  • Québec le 25 septembre 2008
  • Montréal le 30 septembre 2008
  • Toronto le 3 octobre 2008

Une rencontre a toujours lieu en Ontario afin de rejoindre les premiers répondants des grandes entreprises générant des matières au Québec.

Ces rencontres ayant eu lieu avant la signature de l'entente sur les coûts nets, elles ont servi essentiellement à informer les entreprises sur l'ensemble du régime de compensation et à les consulter sur les règles d'application des Tarifs 2007 et 2008. Les grilles de contributions étaient alors estimatives et prévoyaient deux années de tarifs soit 2007 et 2008.
 

Une présentation audio diffusée, le 17 décembre 2008, a permis de présenter la grille tarifiaire 2007 ainsi que les derniers ajustements au texte du Tarif, tel qu'adopté par le conseil d'administration le 12 décembre précédent. Veuillez consulter la documentation ci-dessous.


Documents de référence | Tarif 2007


*  ARCHIVE Documents de référence | Tarifs 2005 et 2006 > Page Documentation





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