Consultation des entreprises

Conformément à la Loi sur la qualité de l'environnement, les règles régissant les contributions des entreprises, aussi appelées « le Tarif », doivent faire l'objet d'une consultation particulière des personnes visées.

Ainsi, pour chacun des tarifs, le conseil d’adminsitration de ÉEQ adopte un programme de consultation des entreprises. Le processus de consultation proposé se veut transparent et est élaboré de façon à rejoindre le plus grand nombre d'intervenants, cela afin de les informer et de les consulter tout au long des étapes menant à l’adoption ainsi qu'à l’entrée en vigueur du Tarif pour une année d’obligation donnée. 

Les moyens d'information et de consultation mis de l'avant par ÉEQ sont >

• Site Internet interactif
• Bulletin « ÉEQ vous informe »
• Communiqués
• Rencontres de travail avec les entreprises
• Rencontres d’information
• Création de comités consultatifs
• Consultations particulières avec les entreprises et organisations

Consultez les programmes de consultation :