Catégories de matières visées | 3 novembre 2011


Trois catégories
de matières résiduelles sont visées par le régime de compensation, à savoir :

ÉEQ représente les entreprises et organisations mettant sur le marché québécois des « contenants et emballages » et des « imprimés ». Certains types de contenants, emballages ou imprimés sont toutefois « exclus » et sont décrits ici.

 

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 Les « contenants et emballages »  

Cette catégorie de matières vise tout type de matériau, souple ou rigide, dont le papier, le carton, le plastique, le verre ou le métal, utilisé seul ou en combinaison avec d'autres, en vue de contenir, de protéger ou d'envelopper un produit ou un ensemble de produits, à l'une ou l'autre des étapes menant du producteur à l'utilisateur ou consommateur final du produit, notamment pour leur présentation.

Cette définition exclut les contenants et emballages dits tertiaires ou de transport (tels les palettes de bois et les conteneurs de transport), à moins que ceux-ci soient susceptibles d'être utilisés pour l'acheminement de produits vers les consommateurs ou les destinataires finaux des produits. Sont aussi exclus de cette catégorie les contenants et emballages compris dans la définition donnée aux termes « imprimés » et « journaux », notamment en ce qui a trait aux matières utilisées pour acheminer les journaux et les imprimés directement aux consommateurs ou aux destinataires finaux.
 
À titre d'exemples, consultez le Tableau des « contenants et emballages ».




 Les « imprimés » 


La catégorie des imprimés vise les papiers et les autres fibres cellulosiques, servant ou non de support à un texte ou à une image. De plus, les contenants et emballages utilisés pour acheminer directement des imprimés aux consommateurs ou aux destinataires finaux sont compris dans cette catégorie.

Cette définition exclut les livres et les matières comprises dans la catégorie des « journaux ».

À titre d'exemples, consultez le Tableau des « imprimés ».




 En vertu du projet de loi no 88 et des amendements apportés à la Loi sur la qualité de l'environnement, la catégorie représentée par RecycleMédias, autrefois reconnu sous la mention « médiats écrits », est désormais circonscrite à la catégorie des « journaux ». Par conséquent, à compter du Tarif 2010, les magazines seront considérer dans la catégorie « imprimés » et seront déclarés auprès de ÉEQ.