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Catégories de matières visées
Trois catégories de matières résiduelles sont visées par le régime de compensation, à savoir :
ÉEQ représente les entreprises et organisations mettant sur le marché québécois des « contenants et emballages » et des « imprimés ». Certains types de contenants, emballages ou imprimés sont toutefois « exclus » et sont décrits à la page Matières exclues.
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Les « contenants et emballages »
Cette définition exclut cependant les contenants et emballages dits tertiaires ou de transport (tels les palettes de bois et les conteneurs de transport), à moins que ceux-ci soient susceptibles d'être utilisés pour l'acheminement de produits vers les consommateurs ou les destinataires finaux des produits. Sont aussi exclus de la catégorie «contenants et emballages» ceux qui sont compris dans la définition donnée aux termes «médias écrits» et «imprimés», notamment en ce qui a trait aux contenants ou emballages utilisés pour acheminer les médias écrits et les imprimés directement aux consommateurs ou aux destinataires finaux.
À titre d'exemple, vous pouvez consulter le Tableau des « contenants et emballages ».
Les « imprimés »
La catégorie des imprimés vise les papiers et les autres fibres cellulosiques, servant ou non de support à un texte ou à une image. À titre d'exemple, mentionnons que sont inclus les dépliants publicitaires, les catalogues, les annuaires, les rapports annuels, les prospectus de valeurs mobilières, le papier pour impression, etc. Les contenants et emballages utilisés pour acheminer directement des imprimés aux consommateurs ou aux destinataires finaux sont compris dans cette catégorie.
Cette définition n'inclut cependant pas les livres ni les matières comprises dans la catégorie des « médias écrits ». Par ailleurs, afin de faciliter la distinction entre un imprimé et un média écrit, des critères, tirés de la note du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ont été insérés dans le Tarif 2007. Nous vous invitons à consulter la note ou le texte du Tarif 2007 afin d’avoir plus d’information.
À titre d'exemple, vous pouvez consulter le Tableau des « imprimés ».
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