Capsule d'information en ligne mise à jour 08-07-2010

Dans les premiers modules de cette capsule d'information, vous vous familiariserez avec la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et son régime de compensation. Vous déterminerez ainsi si votre entreprise ou organisation est assujettie à la loi.  

Le module Introduction présente le régime de compensation et ses aspects légaux et le premier module vous aide à déterminer si votre entreprise ou organisation est assujettie à la loi en présentant le processus d'enregistrement. Vous pourrez également déterminer si vous êtes admissible au processus pour les petits générateurs.

Ces deux modules ont une durée globale de 10 minutes. Il vous est possible de choisir le module qui vous convient et la navigation est simple! Vous avez le contrôle sur votre écoute : vous pouvez réécouter ou relire des passages plus complexes. Afin de vous repérer facilement dans cette capsule, lisez attentivement les modalités de navigation et la légende des icônes expliquées ci-après.

Modules 2 et 3

D'autres modules sont présentés dans la Section Entreprises de ce site Internet. Ils ont pour but de faciliter les démarches de déclaration en ligne ainsi que de fournir une information interactive au sujet du Tarif 2007, et ce, auprès des entreprises et organisations enregistrées chez ÉEQ.