RAPPEL : AUJOURD'HUI EST LA DATE LIMITE
SOUMISSION DES DÉCLARATIONS 2009

Comme le prévoit les règles du Tarif, c'est aujourd'hui, le mardi 30 août 2011, la date limite pour soumettre votre déclaration 2009. Les entreprises et organisations disposeront ensuite d'un mois pour payer leur contribution, soit jusqu'au 29 septembre 2011 inclusivement. Assurez-vous de respecter cette dernière date butoir afin d'éviter des frais d'intérêts.

Le 29 septembre 2011 est également la date limite pour transmettre les pièces justificatives pour le crédit pour contenu recyclé postconsommation pour les imprimés. Cette nouveauté du Tarif 2009 permet aux entreprises qui génèrent des imprimés avec un contenu recyclé postconsommation atteignant les seuils de 50 %, pour les catalogues et les publications, ou de 80 % pour tous les autres imprimés, de bénéficier d'un crédit de 20 $/t. Les quantités déclarées et le pourcentage de contenu recyclé postconsommation doivent toutefois être justifiés.

Formulaire demande de crédit pour contenu recyclé postconsommation

En savoir + Dates d'application du Tarif | Enregistrement et déclaration

CONSULTATION PARTICULIÈRE
TARIFS 2010, 2011 ET 2012

Inscrivez-vous à l'une des rencontres de consultation particulière sur les Tarifs 2010, 2011 et 2012. D'une durée de 2 heures, les rencontres seront l'occasion pour les entreprises assujetties à la Loi sur la qualité de l'environnement de s'informer, commenter et poser leurs questions, notamment sur les impacts des changements réglementaires sur le régime de compensation et le Tarif, les risques et les enjeux des trois prochains Tarifs, les grilles de contributions des années 2010, 2011 et 2012, ainsi que les modalités d'étalement des paiements.

Vous ne pouvez pas vous déplacer?
La rencontre de Montréal sera audiodiffusée et traduite simultanément.

INSCRIVEZ-VOUS! Votre participation compte!
Cette consultation est importante pour les entreprises et pour ÉEQ.

		Québec	Montréal	Toronto
	QUAND	17 octobre 2011, 14 h à 16 h	25 octobre 2011,  9 h à 11 h	27 octobre 2011,  9 h à 11 h
	OÙ	Loews Hôtel Le Concorde, Salle Leduc Fortin Addresse et trajet »	Palais des congrès de Montréal,  Salle 524 AB Addresse et trajet »  Audiodiffusion simultanée	Endroit à déterminer

En savoir + Rencontres de consultation et audiodiffusions

RAPPEL - TARIF 2009 LA DATE LIMITE POUR PAYER VOTRE CONTRIBUTION LE 29 SEPTEMBRE 2011

Les entreprises assujetties ont été très nombreuses à respecter la date limite de soumission du 30 août 2011. Effectivement, plus de 33 M$ ont été soumis dans la dernière semaine du mois d’août. Pour celles qui ne se sont pas encore conformées et n’ont pas rempli leur déclaration, faites vite! La date limite de paiement pour le Tarif 2009 est le 29 septembre 2011. Passez cette date, des frais d’intérêts s’appliqueront au taux fixé en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale et qui est établi à 6 %.

Pour accélérer le paiement de leur contribution et éviter les délais postaux, les entreprises peuvent payer par transfert bancaire. Si ce moyen est privilégié, communiquez avec le service aux membres, il nous fera plaisir de vous transmettre les informations appropriées. Les entreprises qui ont des contributions inférieures à 3 000 $ peuvent payer en ligne en cliquant sur l’icône « paiement en ligne » affiché sur la page Facturation de votre dossier en ligne.