LE TARIF 2008 EST EN VIGUEUR : À VOS DÉCLARATIONS!

Il s’est fait attendre, il est publié aujourd’hui dans la Gazette officielle du Québec. Le Tarif 2008 entre donc en vigueur ce même jour soit le 7 juillet 2010. Toutes les entreprises et organisations peuvent dès maintenant aller dans le système de déclaration en ligne (ECO-D), accessible via le site Internet de ÉEQ, afin de remplir leur déclaration 2008. La date limite pour soumettre votre rapport est le 5 octobre 2010 et celle pour payer votre contribution est le 4 novembre 2010.

Avant de déclarer, rappelez-vous que :

Un nouveau système de déclaration, ECO-D, est implanté depuis plus d’un mois. N’oubliez pas d’actualiser votre lien si vous aviez mis le précédent dans vos favoris.
Vous avez reçu un nouveau mot de passe alphanumérique le 4 juin dernier. Il sera nécessaire afin de vous permettre d’accéder à votre dossier d’entreprise. Si vous ne l’avez pas reçu, communiquez avec le service aux membres afin de valider votre adresse courriel.
Les données de l’année 2007, saisies pour votre déclaration 2007, ont été copiées pour celle de 2008. Ainsi, les quantités, la méthodologie et les marques se trouvent déjà dans votre déclaration.
Pour être conforme et recevoir votre facturation liée à votre déclaration 2008 vous devez :
- Confirmer votre assujettissement
- Répondre aux questions sur votre entreprise
- Sauvegarder chacun de vos écrans
- Répondre aux questions de précision qui s’afficheront en fonction des matières déclarées
- Soumettre votre déclaration.

En savoir + > Décret 524-2010, Gazette officielle du Québec | Tarifs de ÉEQ | Dates d'application

Pour connaître les nouveautés liées au Tarif 2008, à savoir les modifications apportées aux règles pour le Tarif 2008 et les questions de précision sur les matières à déclarer, consultez les Nouveautés et Faits saillants du Tarif 2008.

Des outils d’aide pour les entreprises et organisations

Les modules de la capsule d’information en ligne ainsi que les guides de l’utilisateur ont été mis à jour et sont disponibles sur notre site Internet afin de vous assister dans votre déclaration. Pour connaître spécifiquement les nouveautés liées aux systèmes de déclaration en ligne, consultez le module 3 de la Capsule d'information ou enocre le Guide de l'utilisateur 2, accessibles dans la Section Entreprises sécurisée du site Internet de ÉEQ.

Guides de l'utilisateur | Capsule d'information en ligne VIDÉO!