CONSULTATION PARTICULIÈRE - TARIF 2009

INSCRIVEZ–VOUS MAINTENANT  

ÉEQ vous invite à vous inscrire à l’une des rencontres de consultation particulière portant spécifiquement sur le Tarif 2009 et qui se tiendront en trois temps, à Québec, Montréal et Toronto, pour permettre au plus grand nombre de venir s'informer, poser des questions et émettre leurs commentaires sur la méthodologie d'élaboration du Tarif. Vous ne pouvez pas vous déplacer? La rencontre de Montréal sera audiodiffusée   et traduite simultanément.
 

Il est à noter que dans le cadre du récent remaniement ministériel du gouvernement du Québec, un nouveau titulaire du Ministère du Développement durable, de l’environnement et des Parcs a été nommé. Cela aura des répercussions sur le calendrier d’étude et d’adoption du projet de loi no 88 modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et le régime de compensation à compter du Tarif 2010. Par conséquent, la notion de consultation sur un triple Tarif qui avait été évoquée antérieurement semble peu probable et est donc écartée pour le moment. 

		Québec	Montréal	Toronto
	QUAND	3 novembre 2010, 9 h à 12 h	5 novembre 2010,  9 h à 12 h	11 novembre 2010,  9 h à 12 h
	OÙ	Loews Hôtel Le Concorde, Salle Leduc Fortin Adresse et trajets >	Palais des congrès de Montréal, Salle 516 BC Adresse et trajets >  Audiodiffusion        simultanée	MetroToronto Convention Centre, Salle 714            Adresse et trajets >
	LANGUE	Français	Français + traduction anglaise simultanée	Anglais
	POUR QUI	Les entreprises et organisations assujetties au régime de compensation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Seront présentés lors de cette rencontre :

• Les changements apportés aux règles d’application
  
• Les ajustements apportés dans l’élaboration de la grille de contributions
  
• La grille de contributions 2009
  
• Les tendances et orientations pour les prochains Tarifs
   
  • Les études et projets qui ont cours au Québec;
  • Les nouvelles obligations et les responsabilités des entreprises en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles,  en cours d'étude et de développement à l'Assemblée nationale du Québec;
  • Les orientations dans le développement des futurs Tarifs.