2014-06-19

Fin de la déclaration 2013, début prévu de la déclaration 2014

Comme le prévoit le TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2013 de ÉEQ, le mardi 8 juillet 2014 sera la date limite pour soumettre la déclaration 2013. Les entreprises auront ensuite jusqu'au 26 juillet 2014 pour procéder au paiement du 1er versement de leur contribution payable, correspondant à 80 % du montant de la contribution totale à verser pour ce TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
. Il s'agit aussi de la date à laquelle les pièces justificatives, appuyant les demandes de crédit pour contenu recyclé postconsommation, s’il y a lieu, doivent nous être acheminées. Assurez-vous de respecter les dates butoirs afin d’éviter des frais d’intérêts.

De plus, des informations récentes nous permettent d'anticiper, dans les prochains jours, l'approbation du TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
2014 par le gouvernement du Québec. Par conséquent, le début de la période de déclaration, marquée par l'entrée en vigueur de ce TarifLe Tarif de ÉEQ permet à une entreprise de déterminer son assujettissement à la loi, de comprendre l’étendue de ses obligations et de déterminer le montant de sa contribution. Le Tarif est notamment établi en fonction des types de matières et des quantités générées, pour une année donnée. Il est élaboré à partir d'une formule alimentée par des études et des données vérifiables, en plus de tenir compte de critères environnementaux. Encadré par des règles rigoureuses, chaque Tarif est soumis en consultation aux entreprises, avant de faire l'objet d'un processus d'approbation auprès des instances gouvernementales dans le cadre de la loi.
Tarif
, serait à prévoir vers le 2 juillet 2014. Face à cette éventualité, ÉEQ suggère aux entreprises contributrices de planifier dès maintenant la collecte des quantités à déclarer, mises sur le marché du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Consultez notre aide-mémoire pour une déclaration optimale afin de pouvoir élaborer une méthodologie précise et  efficace. N'hésitez pas à communiquer avec nous pour de l’assistance et de l'accompagnement.


Calendrier complet »
Retour au bulletin »
 


© Éco Entreprises Québec 2011-2017 - Tous droits réservés | Politique de confidentialité

Plan du site | Liens utiles | Contactez-nous