Aide à l’enregistrement et à la déclaration

Ce guide comprend :

• Les renseignements généraux permettant à une entreprise assujettie de s'enregistrer auprès de ÉEQ;
• Les lignes directrices relatives aux données à être incluses par l’entreprises assujettie dans la déclaration, incluant les renseignements sur :
  • les matières visées;
  • les matières qui doivent être déclarées;
  • l'exemption de certains emballages ou imprimés;
  • les déductions applicables.

Ce guide de l'utilisateur explique comment fonctionne le système de déclaration en ligne ECO-D et accompagne le répondant, étape par étape, dans la préparation et la soumission de sa déclaration d'entreprise assujettie. Il donne des trucs et des astuces pour simplifier le processus.

Téléchargez le Guide de l'utilisateur 2 « Comment soumettre une déclaration »

Capsules d'information

Très conviviales, les capsules d’information en ligne sous forme de modules offrent un support audiovisuel interactif et sont faciles à consulter. Il vous est possible de choisir les modules ou les étapes qui vous intéressent. Vous pourrez réécouter ou relire à votre guise les passages plus complexes. Les capsules portent sur les sujets suivants :

• la réglementation;
• l’assujettissement;
• les matières visées;
• la déclaration en ligne.

Vous retrouverez ces capsules à divers endroits dans les rubriques « TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
En savoir plusTarif » et « Régime de compensation » de ce site Internet. Bonne écoute!

Afin de naviguer facilement dans cette capsule, lisez attentivement les modalités de navigation et la légende des icônes ci-dessous.

Calculateurs

Les calculateurs ont été conçus pour appuyer les entreprises assujetties qui génèrent une large gamme de produits, et ce, dans des secteurs particuliers. À chacun des calculateurs est associé un guide de l'utilisateur pour faciliter les démarches de déclaration.

Depuis le TarifLe Tarif comprend des règles d'application qui régissent (1) les modalités d'assujettissement, (2) la définition des matières visées, (3) les paramètres de déclaration des entreprises et (4) les modalités administratives du paiement des contributions.
En savoir plusTarif 2007, toute utilisation de calculateurs doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de la part de ÉEQ. Pour ce faire, remplissez le Formulaire « Demande d'usage d'un calculateur » et envoyez-le par courriel à service@ecoentreprises.qc.ca.