Comment déclarer?

Aide à l’enregistrement et à la déclaration

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) met à la disposition des entreprises et organisations différents outils d’aide à la compréhension du régime de compensation et à la déclaration. Que ce soit les fiches d’information par secteur d’activités, les capsules d’information en ligne ou les guides de l’utilisateur, chaque répondant peut avoir accès à l’outil qui lui convient en fonction du niveau d’information recherché.

Fiches d'information par secteur d'activités

Les fiches d’information par secteur d’activités permettent en un coup d’œil :

  • de connaître les principaux éléments à considérer pour déterminer si une entreprise est assujettie ou non;
  • de savoir où colliger les informations;
  • de découvrir quels sont les outils disponibles pour remplir la déclaration.

Faits saillants pour les Tarifs 2009 et suivants :

Méthodologie type :

Fichier de compilation des produits vendus 

Guides de l'utilisateur

Les guides de l'utilisateur soutiennent les entreprises et organisations dans leur obligation de déclarer les quantités de matières générées par leurs produits ou services destinés aux consommateurs québécois.

Guide de l'utilisateur 1 : Préparation à l'enregistrement et à la déclaration

Ce guide comprend :

  • Les renseignements généraux permettant à une entreprise assujettie de s'enregistrer auprès de ÉEQ;
  • Les lignes directrices relatives aux données à être incluses par l’entreprises assujettie dans la déclaration, incluant les renseignements sur :
    • les matières visées;
    • les matières qui doivent être déclarées;
    • l'exemption de certains emballages ou imprimés;
    • les déductions applicables.
Téléchargez le Guide de l'utilisateur 1 « Préparation à l’enregistrement et à la déclaration »
Guide de l'utilisateur 2 : Comment soumettre une déclaration

Ce guide de l'utilisateur explique comment fonctionne le système de déclaration en ligne ECO-D et accompagne le répondant, étape par étape, dans la préparation et la soumission de sa déclaration d'entreprise assujettie. Il donne des trucs et des astuces pour simplifier le processus.

Téléchargez le Guide de l'utilisateur 2 « Comment soumettre une déclaration »

           

Calculateurs

Les calculateurs ont été conçus pour appuyer les entreprises assujetties qui génèrent une large gamme de produits, et ce, dans des secteurs particuliers. À chacun des calculateurs est associé un guide de l'utilisateur pour faciliter les démarches de déclaration.

Toute utilisation de calculateurs doit faire l’objet d’une autorisation au préalable de la part de ÉEQ. Pour ce faire, remplissez le Formulaire « Demande d'usage d'un calculateur » et envoyez-le par courriel à service@ecoentreprises.qc.ca.

Dernière mise à jour : 11 avril 2014

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