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Vendredi, 13 décembre 2013   |   Vol. 106

LE RÈGLEMENT ADOPTÉ

LE TARIF 2013 SERAIT EN VIGUEUR EN DÉBUT D'ANNÉE 2014

Le Règlement modifiant le Règlement sur la compensation des services municipaux de collecte sélective a été adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec vendredi le 13 décembre. ÉEQ analysera les impacts du règlement et vous transmettra rapidement un rapport complet.

Quant au Tarif 2013 de ÉEQ, il devrait être publié et entrer en vigueur en début d'année 2014, suite à quoi les entreprises disposeront de 90 jours pour soumettre leur déclaration. Contrairement au calendrier de paiements initial, aucun versement n’est à prévoir pour le mois de janvier 2014.

Lire le communiqué de presse »   |   Consultez le calendrier révisé »

  ÉEQ FAIT RELÂCHE POUR LA PÉRIODE DES FÊTES

Nos bureaux seront fermés pour la période des Fêtes, soit du 24 décembre 2013 dès midi au 3 janvier 2014, inclusivement. Les entreprises et organisations souhaitant mettre à jour leur dossier et soumettre les déclarations antérieures ou leur paiement pendant cette période pourront le faire selon les modalités habituelles.

NOUS PROFITONS DE L'OCCASION POUR SOULIGNER L'ENGAGEMENT DE NOS 3 000 ENTREPRISES ET ORGANISATIONS AU DÉVELOPPEMENT D’UN SYSTÈME DE COLLECTE SÉLECTIVE PERFORMANT AU QUÉBEC. JOYEUSES FÊTES!

À L'AGENDA 2014

CONSULTATION SUR LE TARIF 2014

La consultation particulière des entreprises sur le Tarif 2014 est prévue à l'hiver 2014. Considérant les délais encourus par l’adoption du projet de règlement et la publication du Tarif 2013, les entreprises et organisations peuvent s'attendre à ce que les règles d'application du Tarif 2014 soient similaires au Tarif 2013. ÉEQ prévoit toutefois présenter différents scénarios visant l’élargissement de critères d’admissibilité aux tarifs fixes, et ce, afin d’alléger le fardeau administratif des petits générateurs. Cette démarche fait suite aux engagements pris lors de la consultation précédente.

Les dates spécifiques seront communiquées prochainement.

ASTUCES POUR UNE DÉCLARATION CONFORME

Prenez de l’avance et compilez vos données maintenant! En prévision de la publication du Tarif 2013, vous pouvez déjà colliger les informations à déclarer. Rappelons que les quantités à compiler sont celles mises sur le marché du 1er janvier au 31 décembre 2012.

Consultez aussi nos trucs et astuces pour une déclaration conforme, afin d'élaborer une méthodologie précise et efficiente, et n'hésitez pas à communiquer avec nous pour du support et de l'accompagnement.

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